communauté de communes Saint-Méen Montauban
exécution d'un service de transport à la demande (TàD) sur le territoire de la communauté de communes
Appel d'offres ouvert
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes Saint-Méen Montauban.
Numéro national d'identification : 200 038 990 00012.
Adresse : 46, rue de Saint-Malo, 35360 Montauban-de-Bretagne.
Adresse internet de l'acheteur :
http://www.cc-pays-stmeen.fr/
Code NUTS par zone : FRH03.
Contact : Philippe Chevrel, 02 99 06 54 92, marchespublics@stmeen-montauban.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com
URL des documents :
https://www.megalis.bretagne.bzh/
URL de présentation :
https://www.megalis.bretagne.bzh/
Section : activité de l'organisme.
Activité(s) : services généraux des administrations publiques.
Section : Description du marché
Intitulé du marché : exécution d'un service de transport à la demande (TàD) sur le territoire de la communauté de communes.
Code CPV principal : 60130000-8(1).
Type de marché : services.
Description succincte du marché : exécution d'un service de transport à la demande (TàD) sur le territoire de la communauté de communes.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : non renseigné.
Commande en ligne : non.
Facturation en ligne : obligatoire.
Paiement en ligne : non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5.
Nombre maximum de lots attribuables : 5.
Négociation : aucune.
Section : technique d'achat
Accord-cadre : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Justification de la durée d'un accord cadre : 4 ans.
Système d'acquisition dynamique : aucun.
Enchère électronique : non.
Section : Lots
Marché alloti : oui.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot 1 : secteur 1 : Saint-Pern-Irodouër-Médréac-Landujan-Quédillac.
Description du lot :
Secteur 1 : Saint-Pern-Irodouër-Médréac-Landujan-Quédillac
Code CPV : Principal : 60130000-8(1).
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Durée du marché : à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 mars 2029.
Programme financé par des fonds communautaires : non.
Type de critère de sélection : autre.
Critère de sélection utilisé : utilisé.
Description des critères de sélection : technique et environnemental.
Critères de sélection pour la seconde étape : non.
Lot 2 : secteur 2 : Montauban-de-Bretagne-La-Chapelle-du-Lou-du-Lac-Saint-Uniac-Boisgervilly.
Description du lot :
Secteur 2 : Montauban-de-Bretagne-La-Chapelle-du-Lou-du-Lac-Saint-Uniac-Boisgervilly.
Code CPV : Principal : 60130000-8(1).
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Durée du marché : à compter du 1er avril 2025 jusqu'au 31 mars 2029.
Programme financé par des fonds communautaires : non.
Type de critère de sélection : autre.
Critère de sélection utilisé : utilisé.
Description des critères de sélection : technique et environnemental.
Critères de sélection pour la seconde étape : non.
Lot 3 : secteur 3 : Saint-Méen-Le-Grand-Le Crouais-Saint-Onen-la-Chapelle.
Description du lot :
Secteur 3 : Saint-Méen-Le-Grand-Le Crouais-Saint-Onen-la-Chapelle.
Code CPV : Principal : 60130000-8(1).
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Durée du marché : à compter du 1er avril 2025 jusqu'au 31 mars 2029.
Programme financé par des fonds communautaires : non.
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : non.
Type de critère de sélection : autre.
Critère de sélection utilisé : non utilisé.
Description des critères de sélection : technique et environnemental.
Critères de sélection pour la seconde étape : non.
Lot 4 : secteur 4 : Gaël-Saint-Malon-sur-Mel-Muël-Bléruais-Saint-Maugan.
Description du lot : secteur 4 : Gaël-Saint-Malon-sur-Mel-Muël-Bléruais-Saint-Maugan.
Code CPV : Principal : 60130000-8(1).
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Durée du marché : à compter du 1er avril 2025 jusqu'au 31 mars 2029.
Programme financé par des fonds communautaires : non.
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : non.
Type de critère de sélection : autre.
Critère de sélection utilisé : non utilisé.
Description des critères de sélection : technique et environnemental.
Critères de sélection pour la seconde étape : non.
Lot 5 : PMR (toutes les communes).
Description du lot : PMR (toutes les communes).
Code CPV : Principal : 60130000-8(1)
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Durée du marché : à compter du 1er avril 2025 jusqu'au 31 mars 2029.
Programme financé par des fonds communautaires : non.
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : non.
Type de critère de sélection : autre.
Critère de sélection utilisé : non utilisé.
Description des critères de sélection : technique et environnemental.
Critères de sélection pour la seconde étape : non.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres :25 novembre 2024 à 11 h 00.
Délai minimum de validité des offres : pendant 5 mois.
Date d'ouverture des plis : 25 novembre 2024 à 11 h 30, lieu : Montauban-de-Bretagne.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : non précisé.
Documents à accès restreint : non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Corruption : corruption.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, à l'attention de : M. Tribunal administratif de Rennes, F-35044 Rennes cedex, tél. (+33) 2 23 21 28 28, e-mail : greffe.tarennes@juradm.fr
Code d'identification national : 173 500 059 00014.
Adresse internet :
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : voir RC.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : non.
