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Vente droits à construire îlot E, Zac centre-ville Montauban-de-Bretagne Vente droits à construire îlot E, Zac centre-ville Procédure adaptée 1. Identification de l’organisme qui passe le marché : ville de Montauban, hôtel de ville, 4...
Ville de Montauban-de-Bretagne 35360Montauban-de-Bretagne
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Vente droits à construire îlot E, Zac centre-ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847866

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/10/13)
7090957101
Montauban-de-Bretagne
Vente droits à construire îlot E, Zac centre-ville
Procédure adaptée



1. Identification de l’organisme qui passe le marché : ville de Montauban, hôtel de ville, 4, rue Saint-Éloi, 35360 Montauban-de-Bretagne.



2. Objet de la consultation : la ville Montauban-de-Bretagne informe le public qu'elle vend des droits à construire sur des parcelles de terrains situées à dans le périmètre de la Zac centre-ville.

La situation, la superficie constructible et le programme retenus figurent ci-dessous : procédure adaptée supérieure à 90 k euros HT, CPV : 4500000.
- Îlot E :

Localisation : Zac centre-ville, tranche 1.
Construction : 12 à 20 logements collectifs libres et/ou accession aidée.
Superficie du terrain : environ 1 196 m2.

Programme :
- logements : environ 1 360 m2 de surface plancher,
- activités : environ 495 m2 de surface plancher.


3. Caractéristiques principales de l’opération : l’opération d’aménagement de la Zac centre-ville d’une surface d’environ 2 hectares, est située en centre-ville de la commune de Montauban-de-Bretagne.

La Zac a pour objet l’aménagement et l’équipement des terrains en vue de répondre aux besoins de la commune en matière d’habitat et de bureaux/services/commerces. Le projet d’aménagement prévoit la création d’environ 130 logements, répartis en 6 îlots dédiés aux logements groupés, intermédiaires et collectifs. Elle se déroulera en deux tranches opérationnelles.

L’îlot E, objet de la présente consultation, est situé sur la partie sud de la tranche 1, en façade de la rue de Rennes.


5. Retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est remis gratuitement au candidat sur demande écrite adressée à : commune de Montauban-de-Bretagne, à l'attention de M. le Maire, mairie de Montauban, hôtel de ville, 4, rue Saint-Éloi, 35360 Montauban-de-Bretagne, fax 02.99.06.59.89,
standard@mairie-montaubandebretagne.fr


Le dossier sera remis sous format dématérialisé.
Le dossier est téléchargeable via le site e-megalis :
https://marches.e-megalisbretagne.org/ référence : 2013_10 Zac CV vente de droits à construire îlot E.



6. Conditions de remise des offres :
Les offres sous plis cachetés seront remises en recommandé avec accusé de réception ou déposées en mairie contre récépissé à l’adresse suivante : commune de Montauban-de-Bretagne, à l’attention de M. le Maire, mairie de Montauban, hôtel de ville, 4, rue Saint-Éloi, 35360 Montauban-de-Bretagne.

Les plis devront porter la mention "Zac centre-ville, offre pour îlot E, ne pas ouvrir".

7. Critères d’attribution :
- l’offre de charge foncière (50 %) ;
- la qualité de la candidature (références…) et le programme des constructions proposées (30 %) ;
- les engagements écrits (qualité environnementale, conception des logements, typologie des activités, association de la commune et de la Sadiv…) développés dans la note d’intention et le planning proposé (20 %).

Information complémentaire :
Une audition sera organisée semaine 47 dans les locaux de la mairie de Montauban-de-Bretagne pour échanger avec les candidats sur leur perception du projet et leurs propositions.

8. Date limite de remise des offres : vendredi 8 novembre 2013 à 14 h.



9. Date de la présente consultation : 8 octobre 2013.
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