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Commune de Montauban-de-Bretagne 35360Montauban-de-Bretagne
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Travaux connexes à l'aménagement foncier sur les communes de Montauban-de-Bretagne, Saint-Onen-la-Chapelle et Boisgervilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746858

Date de clôture estimée : 22/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (01/07/13)
7086036401
Montauban-de-Bretagne
Travaux connexes à l'aménagement foncier sur les communes de Montauban-de-Bretagne, Saint-Onen-la-Chapelle et Boisgervilly
Avis d'appel public à la concurrence

Identification de l'organisme qui passe le marché :

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Montauban-de-Bretagne, 2, rue Saint-Éloi, 35360 Montauban-de-Bretagne,
02 99 06 42 55.

Type d'organisme : mairie.

Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure pour les travaux connexes à l'aménagement foncier sur les communes de Montauban-de-Bretagne, Saint-Onen-La-Chapelle et Boisgervilly.

Lieu d'exécution : Montauban-de-Bretagne, Saint-Onen-La-Chapelle et Boisgervilly.

Caractéristiques principales : marché unique ordinaire.

Mode d'attribution du marché : marché unique.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois.

Autres renseignements : le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Conditions relatives au marché :

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Ne peuvent participer à ce concours ainsi qu'aux missions de maîtrise d'œuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du concours, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Les membres de la commission composée comme un jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au lauréat du concours. Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus La consultation s'adresse pour chaque lot à une équipe de maîtrise d'oeuvre composée impérativement des membres suivants : "un bureau d'ingénierie générale infrastructures travaux publics" un bureau ayant des qualifications sur l'ingénierie environnementale ou d'un bureau d'études ayant en son sein les compétences demandées ci-dessus. Un même bureau d'études ne pourra faire partie que d'un seul groupement de candidats
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou forme libre),
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du travail (DC1 ou forme libre),
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre),
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des prestations similaires pour des opérations de travaux connexes : voirie, travaux hydrauliques (bassins, tampons, busage,...), et plantations bocagères indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 70 %,
- valeur technique de l'offre : méthodologie mise en oeuvre pour la phase études PRO : 15 %,
- valeur technique de l'offre : méthodologie mise en oeuvre pour la phase travaux : 15 %,
- valeur technique de l'offre : prise en compte de l'environnement développée dans la note méthodologique : 15 %,
- valeur technique de l'offre : cohérence du planning proposé par la maîtrise d'oeuvre : 10 %,
- valeur technique de l'offre : procédure de concertation appréciée à partir de la note méthodologique : 5 %,
- valeur technique de l'offre : adéquation entre les détails d'exécution des missions : 10 %,
- prix des prestations : 30 %.

Procédures :

Mode de passation : procédure adaptée.

Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 22 juillet 2013 à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.

Autres renseignements :

Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 13SFI-03.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Dossier de consultation gratuit. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : le pouvoir adjudicateur souhaite l'insertion de clauses sociales (article 14 du CMP) pour l'exécution des travaux qui seront réalisés en marchés séparés. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Le calendrier envisagé pour cette opération est le suivant :
- remise des offres : juillet 2013,
- choix du lauréat : fin juillet 2013,
- études : de septembre 2013 à novembre 2014,
- travaux à partir de janvier 2014,
- réception des travaux : fin 2014/début 2015.
Le pouvoir adjudicateur souhaite l'insertion de clauses sociales (article 14 du CMP) pour l'exécution des travaux qui seront réalisés en marchés séparés. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état, membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2013.

Adresses complémentaires :

Renseignements d'ordre administratif et technique : Jean-Marc Giron, Erwan Poulizac, Conseil général, service foncier des infrastructures, 1, avenue de la Préfecture, CS 24218, 35042 Rennes Cedex.
jean-marc.giron@cg35.fr, 02 99 02 21 28, erwan.poulizac@cg35.fr,
02 99 02 21 62. Le maire : mairie de Montauban-de-Bretagne, 2, rue Saint-Éloi, 35360 Montauban-de-Bretagne, 02 99 06 42 55.
Tél : +33 2 99 06 42 55.

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie de Montauban-de-Bretagne, 2, rue Saint-Éloi, 35360 Montauban-de-Bretagne,
02 99 06 42 55. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : mairie de Montauban-de-Bretagne, 2, rue Saint-Éloi, 35360 Montauban-de-Bretagne, 02 99 06 42 55.
URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/
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