Centrale des marchés
F-Montauban-de-Bretagne: Études de faisabilité, service de conseil, analyse II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission de suivi animation Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH). II.1.2) Type de marché et lie...
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F-Montauban-de-Bretagne: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68667

Date de clôture estimée : 11/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/03/12)
104343-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Montauban-de-Bretagne
+33 299066166
+33 299065492
FRANCE
Communauté de communes du pays de Montauban-de-Bretagne
M. le président
46 rue de Saint-Malo
35360
ccmpb@cc-montauban35.fr

Adresse(s) internet:

http://www.e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Montauban-de-Bretagne
FRANCE
Communauté de communes du pays de Montauban de Bretagne
M. le président
46 rue de Saint-Malo
35360

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission de suivi animation Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 46 rue de saint Malo, 35360 Montauban-de-Bretagne, FRANCE.
Ille-et-Vilaine
FR523


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission de suivi-animation dans le cadre d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur le territoire de la communauté de communes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71241000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
La mission de suivi animation est de 3 ans.
Elle peut être prolongée d'une année supplémentaire (tranche conditionnelle 1).

II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Prolongation d'une année de la mission de suivi animation.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Le pouvoir adjudicateur exige une garantie à première demande en cas de demande de versement d'une avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Virement par mandatement à réception de la facture dans un délai global de paiement fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Financement: budget principal de la Communauté de communes, et participation de l'agence nationale de l'habitat.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: À l'appui de sa candidature, le candidat doit produire les éléments suivants:
http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics

— la déclaration du candidat, disponible sous formulaire Dc2, téléchargeable à la même adresse,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé,
— renseignements relatifs aux moyens du candidat (effectif, importance du personnel, équipements techniques) et à ces qualifications et/ou certifications.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Méthodologie du candidat. Pondération 35
2. Composition de l'équipe dédiée au projet. Pondération 25
3. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012-04
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.5.2012 - 17:15
Documents payants: non

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2012 - 17:15
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Le candidat doit fournir à l'appui de son offre: l'acte d'engagement, le bordereau des prix, le détail quantitatif estimatif, le mémoire technique décrivant la méthodologie qu'il entend mettre en oeuvre et l'équipe dédiée au projet, toute pièce qu'il estime de nature à appuyer son offre.
Le marché est traité à prix forfaitaires et unitaires.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation e-megalis. Il peut aussi être demandé par télécopieur, courrier auprès des services de la communauté de communes (coordonnées: section I.1).
Les offres peuvent être transmises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation e-megalis ou envoyées par courrier recommandé avec AR ou déposées en mains propres contre récépissé au siège de la communauté de communes.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 3.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Rennes
+33 299635684
+33 223212828
FRANCE
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la motte
35044
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Rennes
+33 299635684
+33 223212828
FRANCE
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte
35044
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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