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35 mission de suivi-animation dans le cadre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire de la communauté de communes à Montauban de Bretagne 35 mission de suivi-animation dans le cadre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire de la communauté de communes à Montauban de Bretagne ville : Montauban-de-Bre...
C.C. du Pays de Montauban-de-Bretagne 35360Montauban-de-Bretagne
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35 mission de suivi-animation dans le cadre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire de la communauté de communes à Montauban de Bretagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 69494

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-56120

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.C. du Pays de Montauban-de-Bretagne, 46 rue de Saint-Malo, contact : M. le président, F-35360 Montauban-de-Bretagne. Tél. : (+33) 02 99 06 54 92. E-mail : ccmpb@cc-montauban35.fr. Fax : (+33) 02 99 06 61 66.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes du Pays de Montauban de Bretagne, 46 rue de Saint Malo, contact : M. le président, F-35360 Montauban-de-Bretagne

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
misision de suivi animation Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services46 rue de saint Malo, 35360 Montauban-de-Bretagne.
Code NUTS : FR523.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de suivi-animation dans le cadre d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) sur le territoire de la Communauté de communes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la mission de suivi animation est de 3 ans.
Elle peut être prolongée d'une année supplémentaire (tranche conditionnelle 1).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : prolongation d'une année de la mission de suivi animation.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le pouvoir adjudicateur exige une garantie à première demande en cas de demande de versement d'une avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement par mandatement à réception de la facture dans un délai global de paiement fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Financement : Budget principal de la Communauté de communes, et Participation de l'agence nationale de l'habitat.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : à l'appui de sa candidature, le candidat doit produire les éléments suivants :
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics
La déclaration du candidat, disponible sous formulaire Dc2, téléchargeable à la même adresse
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
Renseignements relatifs aux moyens du candidat (effectif, importance du personnel, équipements techniques) et à ces qualifications et/ou certifications.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. méthodologie du candidat
Pondération : 35.
2. composition de l'équipe dédiée au projet
Pondération : 25.
3. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 mai 2012, à 17:15

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mai 2012, à 17:15

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
le candidat doit fournir à l'appui de son offre : l'acte d'engagement, le bordereau des prix, le détail quantitatif estimatif, le mémoire technique décrivant la méthodologie qu'il entend mettre en oeuvre et l'équipe dédiée au projet, toute pièce qu'il estime de nature à appuyer son offre.
Le marché est traité à prix forfaitaires et unitaires.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation e-megalis. Il peut aussi être demandé par télécopieur, courrier auprès des services de la Communauté de communes (coordonnées : section I 1).
Les offres peuvent être transmises par voie électronique via la plateforme de dématérialisation e-megalis ou envoyées par courrier recommandé avec AR ou déposées en mains propres contre récépissé au siège de la Communauté de communes.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 03/09/2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35044 Rennes. Tél. : (+33) 02 23 21 28 28. Fax : (+33) 02 99 63 56 84

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35044 Rennes. Tél. : (+33) 02 23 21 28 28. Fax : (+33) 02 99 63 56 84

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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