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réparation de petit matériel de chantier82 prestations de réparation de petit matériel de chantier pour le compte Conseil Général de Tarn-et-Garonne
ville : Montauban Cedex lieu : boulevard Hubert gouze B.P. 783 code_postal : 8201...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 221805
Date de clôture estimée : 06/11/12 Etat : Première publication Publié dans : BOAMP (19/09/12) 12-180488 JOUE (19/09/12) 296265-2012 JOUE (06/10/12) 317372-2012
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Tarn-et-Garonne, boulevard Hubert gouze B.P. 783, F-82013 Montauban Cedex. E-mail : candide.saccona@cg82.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.cg82.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de Tarn et Garonne, DAGC - Bureau des Marchés, boulevard Hubet gouze B.P. 783, à l'attention de Mme Candide SACCONA, F-82013 Montauban. Tél. : (+33) 5 67 05 51 75. E-mail : candide.saccona@cg82.fr. Fax : (+33) 5 63 63 01 84
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réparation de petit matériel de chantier.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestarn-Et-Garonne.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation concerne les prestations de réparation de petit matériel de chantier.
Marché de services -
Marché à lots et à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.
Marché valable 1 an, éventuellement reconductible 3 ans.
Ces prestations correspondent aux n° 8102 et 8117 de la nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes.
Date prévisionnelle du début des prestations : 1er trimestre 2013.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les fonds utilisés pour financer le marché proviennent des ressources du conseil général de Tarn et Garonne
Article 61551 et 61558 sous-fonction 621.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidats individuels ou groupements solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties financières.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références professionnelles
garanties techniques dont les capacités de l'entreprises à réaliser les prestations dans les délais impartis et la qualité requise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Réparation matériel chantier.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 novembre 2012, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les conditions sont fixées dans le règlement de la consutlation.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique sur le site Internet de la collectivité à l'adresse suivante : www.marches-publics.cg82.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : l'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1,
L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de
justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel
qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des
collectivités
territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de
l'acte contesté
(demande de suspension possible par le préfet) ;
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de
justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre
mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre
à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la
saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal
administratif.
- recours administratif auprès du Président du conseil général ;
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic
travaux
signalisation "du 16 juillet 2007.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012
Contact complémentaire :
Entite : Conseil général de Tarn et Garonne, DAGC - bureau des Marchés Boulevard Hubet Gouze bp 783 82013 Montauban (Code Insee: 82121)
Tél : Voir le numéro
Fax : Voir le numéro
Contact complémentaire :
Entite : conseil général de Tarn-et-Garonne Boulevard Hubert gouze B.P, 783 82013 Montauban (Code Insee: 82121)
E-mail : Voir l'adresse mail
Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV bp 7007 31068 Toulouse (Code Insee: 31555)
Tél : Voir le numéro
Fax : Voir le numéro
Contact complémentaire :
Entite : Conseil général de Tarn-Et-Garonne Boulevard Hubert Gouze bp 783 82013 Montauban (Code Insee: 82121)