Centrale des marchés
location en longue durée des véhicules de service du département 82 Location en longue durée des véhicules de service pour le Conseil Général de Tarn et Garonne, à Montauban ville : Montauban Cedex lieu : direction de la programmation - bureau des marchés p...
Conseil général de Tarn et Garonne 82013Montauban anne.tixier@cg82.fr
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Location en longue durée des véhicules de service du département

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Marché public ou privé
Référence du marché : 659936

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/04/13)
120044-2013
BOAMP (12/04/13)
13-63978

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Tarn et Garonne, direction de la programmation - bureau des marchés publics - 100 bd Hubert Gouze - B.P. 783, à l'attention de tixier anne, F-82013 Montauban Cedex. Tél. : (+33) 5 63 91 83 31. E-mail : anne.tixier@cg82.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.cg82.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de Tarn-et-Garonne, direction de la programmation - bureau des moyens logistiques - 100 bd Hubert Gouze, F-82000 Montauban. Tél. : (+33) 5 63 91 83 33. E-mail : isabelle.dessaux@cg82.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location en longue durée des véhicules de service du département.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location
Code NUTS : FR628.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : accord-Cadre conclu sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire et sans montants minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location en longue durée des véhicules de service du département.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34100000, 34144700.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, le nombre de véhicules à remplacer pendant la durée du marché est le suivant :
- 26 pour les véhicules de tourisme ;
- 12 pour les véhicules utilitaires.
Ce chiffre est donné à titre prévisionnel et est susceptible de varier tant à la hausse qu'à la baisse.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Location en longue durée des véhicules de tourisme
1) Description succincte :
Location en longue durée des véhicules de tourisme
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Location en longue durée des véhicules utilitaires
1) Description succincte :
Location en longue durée des véhicules utilitaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144700.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres - paiement des factures à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité technique par tout moyen.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique (appréciée au regard de l'étendue de la gamme, la diversité des services associés, modalités d'organisation proposées)
Pondération : 30.
3. délais de livraison
Pondération : 10.
4. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : avril 2014.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 68 rue Raymond IV B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Délais de recours :
L'ensemble des référés prévus aux articles L551-1. L551-2; L521-1; L521-2, L521-3, L551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut-être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- déféré préfectoral sur saisine : article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif ;
- recours administratif auprès du président du conseil général ;
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt ce "sa Tropic Signalisation' du 16 juillet 2007.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.

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