Centrale des marchés
82 travaux de reconstitution d'ouvrage d'écoulement des eaux sur la patrimoine Départemental du Tarn-et-Garonne à Montauban 82 travaux de reconstitution d'ouvrage d'écoulement des eaux sur la patrimoine Départemental du Tarn-et-Garonne à Montauban ville : Montauban Cedex. code_postal : 82013 lieu : boulevard Hube...
Conseil général de Tarn-et-Garonne 82013Montauban
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82 travaux de reconstitution d'ouvrage d'écoulement des eaux sur la patrimoine Départemental du Tarn-et-Garonne à Montauban

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846597

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
339843-2013
BOAMP (09/10/13)
13-177976

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Tarn-et-Garonne, boulevard Hubert gouze B.P. 783, F-82013 Montauban Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.cg82.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
reconstitution d'ouvrage d'écoulement des eaux sur la patrimoine départemental.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
reconstitution d'ouvrage d'écoulement des eaux sur la patrimoine départemental
marchés à bons de commande, composé de 6 lots, sans montant.
Marché valable 1 an, éventuellement reconductible 3 ans.
Date prévisionnelle du début des prestations : 3ème trimestre 2013.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Ecoulement des eaux.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 078-131022 du 20/04/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 316

Lot n° : 1

Intitulé : Subdivision départementale de LAUZERTE
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ENTREPRISE GUITIERREZ, 620 Route de Réalville, 82440 Mirabel.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 317

Lot n° : 2

Intitulé : Subdivision départementale de CASTELSARRASIN
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOCIETE FLORES TP, 1585 Chemin de Lalande, 82170 Bessens.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 318

Lot n° : 3

Intitulé : Subdivision départementale de MONTAUBAN
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ENTREPRISE GUITIERREZ, 620 Route de Réalville, 82440 Mirabel.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 319

Lot n° : 4

Intitulé : Subdivision départementale de SAINT ANTONIN NOBLE VAL
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOCIETE DE TERRASSEMENT DU ROUERGUE, Garlatières, 12270 Saint andré de najac.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 320

Lot n° : 5

Intitulé : Subdivision départementale de VALENCE D'AGEN
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS, Rue Paul Riquet, 82200 Malause.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 321

Lot n° : 6

Intitulé : Subdivision départementale de VERDUN SUR GARONNE
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOCIETE FLORES TP, 1585 Chemin de Lalande, 82170 Bessens.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 79 A, annonce n° 328 du 23 avril 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07 E-mail : francoise.harte@cg82.fr Tél. : (+33) 5 62 73 57 57 Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : l'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1,
L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de
justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel
qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des
collectivités
territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de
l'acte contesté
(demande de suspension possible par le préfet) ;
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de
justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre
mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre
à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la
saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal
administratif.
- recours administratif auprès du Président du conseil général ;
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic
travaux
signalisation "du 16 juillet 2007.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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