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82 rd 82 - pr 11+670 à 11+980 - reprofilement de chaussée à Roquecor 82 rd 82 - pr 11+670 à 11+980 - reprofilement de chaussée à Roquecor rd 82 - pR 11+670 à 11+980 - reprofilement de chaussée - rOQUECOR. ville : Montauban, code_postal : 82013 lieu : boulevard...
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82 rd 82 - pr 11+670 à 11+980 - reprofilement de chaussée à Roquecor

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694321

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-83636

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Tarn-et-Garonne.
Correspondant : M. Baylet Jean-Michel, boulevard Hubert GOUZE - B.P. 783 82013 Montauban tél. : 05-67-05-51-75 télécopieur : 05-63-63-01-84 courriel : candide.saccona@cg82.fr adresse internet : http://www.marches-publics.cg82.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 82 - pR 11+670 à 11+980 - reprofilement de chaussée - rOQUECOR.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution : tarn-Et-Garonne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : déblai : 400 m3
gnt : 440 T
Matériaux enrobés : 420 T
Délai d'exécution : à compléter par le candidat dans l'acte d'engagement.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les fonds utilisés pour financer le marché proviennent des ressources propres du conseil général (article 231 511, sous-fonction 621).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidats individuels ou groupements solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties financières
- garanties techniques dont les capacités de l'entreprise à réaliser le chantier dans les délais impartis et la qualité requise
- références professionnelles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l'entreprise doit avoir la capacité de mettre en oeuvre des matériaux traités aux liants hydrocarbonés ou être associé à une entreprise spécialisée dans cette technique sous peine de rejet.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Dc1;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat (ou Dc2) pour justifier :
- qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 43 du CMP,
- qu'il n'a pas fait au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire
- état annuel des certificats reçus Noti2
- déclaration du soumissionnaire sur papier libre, indiquant le nom du soumissionnaire et faisant connaître son intention de soumissionner.
- déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat provisoirement retenu devra produire sous huitaine les certificats mentionnés à l'article 46 du Cmp(Attestations fiscales et sociales)
- les attestations conformes à l'article D 8222-5 du code du travail
- la déclaration du candidat ou la déclaration indiquant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une faillite personnelle, fraude fiscale, condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics ou une interdiction légale.
- une attestation d'assurance de responsabilité civile valable pour l'année en cours
- les références des trois dernières années dans un domaine similaire
- les attestations sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation dans les cinq dernières années entraînant l'inscription au bulletin numéro deux du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 5221-1, L 5221-8, L 5221-11, L8221-1, L 8221-2, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241.1 du Code du travail
- copie du jugement prononcé si l'entreprise est en règlement judiciaire (ou Dc2)
- les qualifications dont dispose l'entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : RD 82.

Renseignements complémentaires : le marché est couvert par l'accord sur les Marchés Publics (Amp).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation.
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de la collectivité à l'adresse suivante : www.marches-publics.cg82.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de Tarn-et-Garonne, DAGC - Bureau des Marchés.
Correspondant : Mme HARTE Françoise, boulevard Hubert GOUZE - B.P. 783, 82013 Montauban, tél. : 05-67-05-51-75, télécopieur : 05-63-63-01-84, courriel : candide.saccona@cg82.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 tél. : 05-62-73-57-57 télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais de recours:
l'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités
territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté
(demande de suspension possible par le préfet) ;
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- recours administratif auprès du Président du conseil général ;
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux
Signalisation "du 16 juillet 2007.

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