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82 prestation de souscription de contrats d'assurance pour le compte du conseil général de Tarn et Garonne à Montauban 82 prestation de souscription de contrats d'assurance pour le compte du conseil général de Tarn et Garonne à Montauban souscription des contrats d'assurance des responsabilités et risques annexes d...
Conseil général de Tarn et Garonne 82013Montauban anne.tixier@cg82.fr
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82 prestation de souscription de contrats d'assurance pour le compte du conseil général de Tarn et Garonne à Montauban

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429138

Date de clôture estimée : 15/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-237416

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Tarn et Garonne.
Correspondant : tixier anne, direction de la programmation - bureau des marchés publics - 100 boulevard Hubert Gouze - B.P. 783 82013 Montauban Cedex tél. : 05-63-91-83-31 courriel : anne.tixier@cg82.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.cg82.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurance des responsabilités et risques annexes des ouvrages hydrauliques de la collectivité départementale.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 34 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres de la collectivité - paiement des factures à 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen ; l'attsetation de responsabilité civile et de garantie financière devront être en cours de validité.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats devront préciser s'ils agissent en tant qu'agent, courtier, mutuelle...; en cas de courtage : fournir une copie du mandat - les candidats devront fournir également une attestation d'inscription à l'orias.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (structure du contrat, étendue des garanties, montant des garanties, franchise) : 45 % ;
- tarif : 35 % ;
- assistance technique (gestion des dossiers, gestion des sinistres, statistiques) : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats ont la possibilité de remettre une offre papier à l'adresse sus-indiquée ou électronique sur le profil acheteur de la collectivité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de Tarn-et-Garonne.
Correspondant : mle Auguste Véronique, bureau des assurances 100 boulevard Hubert Gouze B.P. 783, 82013 Montauban Cedex, tél. : 05-63-91-83-58, courriel : veronique.auguste@cg82.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 7 tél. : 05-62-73-57-57.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais de recours:
l'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
Recours administratif auprès du Président du conseil général ;
recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007.
Tout tiers présentant un intérêt à agir pourra intenter un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

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