82 fourniture et montage de pneumatiques pour le compte du Conseil Général, sur l'ensemble du département du Tarn-et-Garonne

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Tarn-et-Garonne, boulevard Hubert gouze B.P. 783, F-82013 Montauban Cedex. Tél. : (+33) 5 67 05 51 71. E-mail : jean-nicolas.bruzard@cg82.fr. Fax : (+33) 5 63 63 01 84.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.cg82.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture et montage de pneumatiques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et montage de pneumatiques.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34350000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix de la fourniture : 50 %.
2. garantie des produits : 10 %.
3. garantie des prestations : 10 %.
4. frais, délai et mode de livraison fourniture : 15 %.
5. délai et mode d'intervention pour les prestations : 15 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Pneus 2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 065-108874 du 03/04/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 289

Lot n° : 1

Intitulé : Fourniture et montage de pneumatiques - Lot 1 - Pneus VL et VU
V.1) Date d'attribution du marché : 1er août 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société PROFIL +, 17 rue Voltaire, 82000 Montauban.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 290

Lot n° : 2

Intitulé : Fourniture et montage de pneumatiques - Lot 2 - Pneus camions
V.1) Date d'attribution du marché : 1er août 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SAS DOUMERC PNEUS, 43 Impasse Doumerc, 82700 Montbartier.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 291

Lot n° : 3

Intitulé : Fourniture et montage de pneumatiques - Lot 3 - Pneus agraire et motoculture
V.1) Date d'attribution du marché : 1er août 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SAS DOUMERC PNEUS, 43 Impasse Doumerc, 82700 Montbartier.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 292

Lot n° : 4

Intitulé : Fourniture et montage de pneumatiques - Lot 4 - Pneus engins TP et manutention
V.1) Date d'attribution du marché : 1er août 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SAS DOUMERC, 43 Impasse Doumerc, 82700 Montbartier.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Les marchés sous la forme à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP. Ils sont conclus pour 1 an avec éventuellement la possibilité de les reconduire pour 3 ans. Ils sont conclus sans montant minimum ni montant maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 65 B, annonce n° 313 du 3 avril 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07 Tél. : (+33) 5 62 73 57 57 Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : l'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1,
L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de
justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel
qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des
collectivités
territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de
l'acte contesté
(demande de suspension possible par le préfet) ;
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de
justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre
mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre
à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la
saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal
administratif.
- recours administratif auprès du Président du conseil général ;
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic
travaux
signalisation "du 16 juillet 2007.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 août 2013.