Centrale des marchés
82 fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation à Montauban 82 fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation à Montauban ville : Montauban Cedex. lieu : boulevard Hubert gouze B.P. 783 code_postal : 82013
Conseil général de Tarn-et-Garonne 82013Montauban
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82 fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation à Montauban

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997474

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (03/04/14)
112707-2014
JOUE (28/03/14)
105002-2014
JOUE (06/03/14)
76867-2014
BOAMP (05/03/14)
14-35336

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Tarn-et-Garonne, boulevard Hubert gouze B.P. 783, F-82013 Montauban Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.cg82.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation
marché à bons de commande, sans montant, composé de 3 lots
Marché valable 1 an, éventuellement reconductible 3 ans.
Date prévisionnelle du début des prestations : 1er semestre 2013
délai d'exécution à fixer par le candidat dans l'acte d'engagement.
Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre les échantillons.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44423400.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations (lots 2 et 3 = 70 points) : 60 %.
2. valeur technique (lots 2 et 3 = 20 points) : 30 %.
3. délai fourniture (pour les 3 lots) : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
panneaux signalisation.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 196-338128 du 09/10/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 7/14

Lot n° : 1

Intitulé : Signalisation de police et directionnelle
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société SIGNAUX GIROD CHELLE, ZI Thibaud B.P. 70241 8 rue Jean de Guerlins, 31104 Toulouse.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 8/14

Lot n° : 2

Intitulé : Signalisation temporaire
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société SIGNAUX GIROD CHELLE, ZI Thibaud B.P. 70241 8 rue Jean de Guerlins, 31104 Toulouse.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 9/14

Lot n° : 3

Intitulé : Signalisation plastique
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société SODILOR, 18 rue René Françoise Jolly B.P. 40739, 57207 Sarreguemines Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 195 B, annonce n° 506 du 9 octobre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07 Tél. : (+33) 5 62 73 57 57 Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : l'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1,
L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de
justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel
qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des
collectivités
territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de
l'acte contesté
(demande de suspension possible par le préfet) ;
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de
justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre
mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre
à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la
saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal
administratif.
- recours administratif auprès du Président du conseil général ;
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic
travaux
signalisation "du 16 juillet 2007.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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