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82 financement de la location de matériels ou de logiciels informatiques, bureautiques, téléphoniques, de réseaux pour le compte du Conseil Général à Montauban 82 financement de la location de matériels ou de logiciels informatiques, bureautiques, téléphoniques, de réseaux pour le compte du Conseil Général à Montauban ville : Montauban Cedex code_post...
Conseil général de Tarn et Garonne 82013Montauban anne.tixier@cg82.fr
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82 financement de la location de matériels ou de logiciels informatiques, bureautiques, téléphoniques, de réseaux pour le compte du Conseil Général à Montauban

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663040

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/04/13)
124934-2013
BOAMP (16/04/13)
13-66447

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Tarn et Garonne, direction de la programmation - bureau des marchés publics - 100 boulevard Hubert Gouze - B.P. 783, à l'attention de tixier anne, F-82013 Montauban Cedex. Tél. : (+33) 5 63 91 83 31. E-mail : anne.tixier@cg82.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.cg82.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
financement de la location de matériels ou de logiciels informatiques, bureautiques, téléphoniques, de réseaux et des prestations de service associées du département.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6b Services financiers : b) services bancaires et d'investissement.
Code NUTS : FR628.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
financement de la location de matériels ou de logiciels informatiques, bureautiques, téléphoniques, de réseaux et des prestations de services associées du département.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66110000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 234-385213 du 05/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 118

Intitulé : Financement de la location de matériels ou de logiciels informatiques, bureautiques, téléphoniques, de réseaux et des prestations de services associées du département
V.1) Date d'attribution du marché : 8 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Grenke Location, 11 rue de Lisbonne
CS 60017, F-,67012 Strasbourg Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois : 12.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 235 B, annonce n° 227 du 5 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : délais de recours:
l'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
Recours administratif auprès du Président du conseil général ;
recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007.
Tout tiers présentant un intérêt à agir pourra intenter un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013.

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