82 Fournitures de documents sonores, multimédia et audiovisuels pour la médiathèque départementale à des fins de prêt et de consultation à Montauban

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Tarn et Garonne, direction de la programmation - bureau des marchés publics - 100 boulevard Hubert Gouze, à l'attention de tixier anne, F-82000 Montauban. Tél. : (+33) 5 63 91 83 31. E-mail : anne.tixier@cg82.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.cg82.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Médiathèque départementale, 7 avenue du 10è Dragons, à l'attention de Mme Tayac Emilie, F-82000 Montauban. Tél. : (+33) 5 63 03 67 28. E-mail : emilie.tayac@cg82.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de documents sonores, multimédia et audiovisuels pour la médiathèque départementale à des fins de prêt et de consultation.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR628.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
230 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de documents sonores, multimédia et audiovisuels pour la médiathèque départementale à des fins de prêt et de consultation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30234300, 32354500,30234400,30237380.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : CD dans tous les genres musicaux
1) Description succincte :
CD dans tous les genres musicaux (jazz, rap, variétés internationales, musique classique, musiques électroniques, musiques de film, chansons francophones, musiques du monde...) textes lus tous publics et livres CD pour enfants

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30234300.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 104 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Quantité indicative annuelle (chiffres 2009) : 1 450

Lot n° 2

Intitulé : CD et livres CD
1) Description succincte :
CD et livres CD neufs soldés dans tous les genres musicaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30234300.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 6 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
quantité indicative annuelle (chiffres 2009) : 350 à 400

Lot n° 3

Intitulé : Films de fiction
1) Description succincte :
Films de fiction (DVD et Blu-Ray) pour les secteurs adultes et jeunesse

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30234400.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 55 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
quantité indicative annuelle (chiffres 2009) : 350 à 400

Lot n° 4

Intitulé : Films documentaires
1) Description succincte :
films documentaires (DVD, Blu-Ray) pour les secteurs adultes et jeunesse

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30234400.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 45 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
quantité indicative annuelle (chiffres 2009) : 250 à 300

Lot n° 5

Intitulé : Films musicaux et spectacle vivant
1) Description succincte :
Films musicaux et spectacle vivant (concerts, théâtre, opéra, humour) pour les secteurs adultes et jeunesse

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30234400.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 12 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
quantité indicative annuelle (chiffres 2009) : 100

Lot n° 6

Intitulé : CD-Rom pour la jeunesse
1) Description succincte :
CD-Rom pour la jeunesse

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30237380.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 8 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
quantité indicative annuelle (chiffres 2009) : 50 à 100

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres - paiement des factures à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité technique par tout moyen.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mai 2012, à 16:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 68 rue raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais de recours:
l'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
Recours administratif auprès du Président du conseil général ;
recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007.
Tout tiers présentant un intérêt à agir pourra intenter un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2012