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82 Audit global de l'administration départementale et de ses satellites à Montauban 82 Audit global de l'administration départementale et de ses satellites à Montauban audit global de l'administration départementale et de ses satellites. ville : Montauban lieu : direction des ...
Conseil général de Tarn et Garonne 82000Montauban anne.tixier@cg82.fr
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82 Audit global de l'administration départementale et de ses satellites à Montauban

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997277

Date de clôture estimée : 24/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-34276

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Tarn et Garonne.
Correspondant : tixier anne, direction des affaires juridiques et de la commande publique - bureau des marchés publics- 100 bd Hubert Gouze 82000 Montauban tél. : 05-63-91-83-31 courriel : anne.tixier@cg82.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.cg82.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : audit global de l'administration départementale et de ses satellites.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79212200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR628.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 80 000 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 mai 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres - paiement des factures à 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats devront indiquer pour les trois dernières années, la part de leur chiffre d'affaires correspondant aux prestations faisant l'objet du présent marché ; celui-ci devra être au minimum égal au budget affecté aux prestations.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats devront fournir une liste des audits similaires réalisés pour les trois dernières années, et démontrer leur expérience et leur compétence dans le domaine concerné.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : a l'issu de l'analyse technique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager les négociations avec les candidats qui auront remis une offre recevable et qui auront obtenu une note supérieure à 60/100.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique jugée au regard de : - une note d'interprétation du contexte et des enjeux, indiquant l'organisation et les moyens envisagés pour mener à bien la mission et atteindre le résultat escompté, notamment en terme de benchmark et d'accompagnement au changement ; - un plan de travail détaillé ainsi que la méthodologie d'intervention ; - les étapes de l'audit dans le cadre d'un échéancier précis ; - les livrables ; - les cv de l'équipe intervenante, sans omettre de désigner le responsable de l'audit qui sera l'interlocuteur unique de la collectivité, l'équipe devra impérativement disposer de compétences théoriques et pratiques en matière de conduite d'audits organisationnels ainsi que des connaissances des collectivités locales, des règles de gestion publiques, de politique publique, des systèmes d'information, de management et de ressources humaines : 70 % ;
- prix : les propositions devront indiquer le coût global de la prestation et le nombre de jours total proposé décomposé en coût par catégorie d'intervenants et par jour ; frais d'hébergement , de transport, de reprographie etc...inclus : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mars 2014, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de Tarn-et-Garonne.
Correspondant : Mme Vanherle Clémentine, tél. : 05-63-91-83-27, courriel : clementine.vanherle@cg82.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 7.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- l'ensemble des référés prévus aux articles L551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 à 23, R531-1, R 532-1, R 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut-être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- déféré préfectoral sur saisine : art L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif ;
- recours administratif auprès du président du conseil général ;
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "sa Tropic travaux signalisation" du 16 juillet 2007.

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