Centrale des marchés
Mobilier urbain Achat et livraison de mobilier urbain en matériau recyclé
Ville de Montauban 82013Montauban marchespublics@ville-montauban.fr
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Mobilier urbain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549691

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/06/15)
202783-2015
12/06/2015    S112    États membres - Marché de fournitures - Avis d'attribution - Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché 
I.
II.
IV.
V.
VI.

France-Montauban: Mobilier urbain

2015/S 112-202783


Avis d’attribution de marché


Fournitures


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Montauban
BP 764
À l'attention de: Brigitte Barèges, maire
82013 Montauban Cedex Montauban
FRANCE
E-mail: marchespublics@ville-montauban.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.montauban.com



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Achat et livraison de mobilier urbain en matériau recyclé.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat

Code NUTS FR628



II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Achat et livraison de mobilier urbain en matériau recyclé.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34928400



II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)Valeur: 9 267,37 EUR
Hors TVA



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureAttribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Procédure adaptée inférieure au seuil européen.


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 50
2. Prix. Pondération 50


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 15/002


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 99-179760 du 23.5.2015




Section V: Attribution du marché

Marché nº: A15040 V.1)Date d'attribution du marché:19.5.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

PLAS ECO
1315 rue Bel Air
14790 Verson



V.4)Informations sur le montant du marchéEstimation initiale du montant du marché:
Valeur: 10 853 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 9 267,37 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4


V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.2)Informations complémentaires: Date de signature du contrat: 8.6.2015.


VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
68 rue Raymond IV
31000 Toulouse



VI.3.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.


VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:10.6.2015






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