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Illuminations - Montauban Illuminations - Montauban illuminations de fin d'année 2013 ville : Montauban Cedex code_postal : 82013 lieu : 9 rue de l'hôtel de Ville - bP 764
Ville de Montauban 82013Montauban marchespublics@ville-montauban.fr 0563935800
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Illuminations - Montauban

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677181

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/04/13)
BOAMP (25/04/13)
13-76506
Avis de marché
Département de publication : 82
Annonce No 13-76506
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montauban.
 Correspondant : Mme Barèges Brigitte, Maire, 9 rue de l'hôtel de Ville - B.P. 764 82013 Montauban Cedextél. : 05-63-22-12-87télécopieur : 05-63-93-58-00courriel : marchespublics@ville-montauban.fr adresse internet : https://marches-publics.montauban.com.

Objet du marché : illuminations de fin d'année 2013.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 44 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 29 novembre 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement selon les règles de la comptabilité publique en vigueur dans un délai global de paiement de 30 jours.
financement : fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : ceux énoncés dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13/041.

Renseignements complémentaires : adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Support électronique : https://marches-publics.montauban.com/
Support papier : Ville de Montauban - direction des Marchés Publics - 9, rue de l'hôtel de Ville - 82000 MONTAUBAN (après demande écrite, envoi gratuitement par voie postale ou retrait en mairie). Tél 05.63.22.12.87. télécopieur : 05.63.93.58.00 - email : marchespublics@ville-montauban.fr


Renseignements techniques : Mme SINTES - service Relations Publiques - ville de Montauban - tél : 05.63.22.13.98.


L'Instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en œuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.
instance chargées de procédures de recours
Tribunal administratif - 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse
Tél : 0562735757 - télécopieur : 0562735740
introduction des recours
les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ( CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2013.

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