Centrale des marchés
Fourniture et livraison de produits pharmaceutiques II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Fourniture et livraison de produits pharmaceutiques. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Acha...
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Fourniture et livraison de produits pharmaceutiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550448

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (06/04/13)
112753-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Montauban
FRANCE
Ville de Montauban
Brigitte Barèges, maire
BP 764
82013 Montauban Cedex
marchespublics@ville-montauban.fr

Adresse(s) internet:

www.montauban.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Montauban
Grand Montauban communauté d'agglomération
FRANCE
9 rue de l'Hôtel de Ville
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Fourniture et livraison de produits pharmaceutiques.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Montauban.
Tarn-et-Garonne
FR628


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture et livaison de produits pharmaceutiques.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Produits pharmaceutiques
33600000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 19 733,07 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Procédure adaptée inférieure au seuil européen.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. valeur technique. Pondération 40
2. prix. Pondération 60

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
12/090GC
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis en cas de transparence ex ante volontaire

039358-2013
2013/S 26-039358


V.1)
Date d'attribution du marché:
30.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
82290
Montbeton
Pharmacie de Montbeton
496 route de Montauban
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 30 500,00 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Offre la moins chère 14 004,67 et la plus chère 34 572,72 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Date de signature du contrat : 29.3.2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
31000
Toulouse
Tribunal administratif
68 rue Raymond IV
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
4.4.2013
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