Fourniture et livraison de produits d'entretien à Montauban

Département(s) de publication : 82
Annonce No 15-111311 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ville de Montauban, 9 rue de l'hôtel de Ville - B.P. 764, Contact : direction Achat et Commande Publique, F-82013 Montauban Cedex. Tél. (+33) 05 63 22 12 87. E-mail : marchespublics@ville-montauban.fr. Fax (+33) 05 63 93 58 00.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montauban.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://montauban.marcoweb.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://montauban.marcoweb.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : montauban.
 
 
Code NUTS |FR628|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
fourniture et livraison de produits d'entretien.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
39830000, 39224300, 18930000, 33141117, 24455000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et accord cadre au sens de la directive européenne.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Produits d'entretien bâtiments divers
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
39830000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Montant minimum annuel : 25 000euro(s) (H.T.) - Montant maximum annuel : 90 000euro(s) HT
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Produits d'entretien écoles
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
39830000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Montant minimum annuel : 17 000euro(s) (H.T.) - Montant maximum annuel : 70 000euro(s) HT
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Produits d'entretien crèches et haltes garderies
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
39830000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Montant minimum annuel :4 000euro(s) (H.T.) - Montant maximum annuel : 16 000euro(s) HT
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Produits d'entretien cuisine centrale
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
39830000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Montant minimum annuel : 6 000euro(s) (H.T.) - Montant maximum annuel : 40 000euro(s) HT
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Modalités de financement : fonds propres.
modalités de paiement : art 86 à 111 du CMP et selon les règles de la comptabilité en vigueur dans un délai global de paiement de 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2, ci-après)
- dc1 (ancien DC 4) - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics
- dc2 (ancien Dc5) - déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème
: marchés publics
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
la liste exacte des renseignements à fournir par les candidats est indiquée dans le Règlement de la Consultation.
III.2.3)
Capacité technique :
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 40.
     2. prix des prestations. Pondération : 50.
     3. pourcentage de remise. Pondération : 10.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15/066GC.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 septembre 2015 - 17:00.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
11 septembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Lieu : commission d'appel d'offres.
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières.
les candidats ont le choix entre :
- la transmission électronique : téléchargement et/ou dépôt des offres sur le site : http://montauban.marcoweb.fr
- le dépôt sur support papier sous pli fermé : se reporter à l'adresse précisée à la rubrique prévue à cet effet.
les candidats pourront transmettre en parallèle de leur offre électronique une copie de sauvegarde dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
l'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en oeuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.
adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus :
M. Sébastien GOUTY - cTM - tél : 05.63.22.13.01
adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs peuvent être obtenus :
Direction Achat et Commande Publique - rue de l'hôtel de Ville - 82000 MONTAUBAN
Tél 05.63.22.12.87 ; fax : 05.63.93.58.00 - email : marchespublics@ville-montauban.fr
adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Support électronique : http://montauban.marcoweb.fr
Support papier : Ville de Montauban - direction Achat et Commande Publique - 9 rue de l'hôtel de Ville - 82000 MONTAUBAN (après demande écrite).
adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Mêmes coordonnées que pour l'obtention des documents.
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ( CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ville de Montauban, 9 rue de l'hôtel de Ville - B.P. 764, Contact : direction Achat et Commande Publique, F-82013 Montauban Cedex. Tél. (+33) 05 63 22 12 87. E-mail : marchespublics@ville-montauban.fr. Fax (+33) 05 63 93 58 00.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montauban.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://montauban.marcoweb.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://montauban.marcoweb.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : montauban.
 
 
Code NUTS |FR628|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
fourniture et livraison de produits d'entretien.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
39830000, 39224300, 18930000, 33141117, 24455000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et accord cadre au sens de la directive européenne.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Produits d'entretien bâtiments divers
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
39830000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Montant minimum annuel : 25 000euro(s) (H.T.) - Montant maximum annuel : 90 000euro(s) HT
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Produits d'entretien écoles
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
39830000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Montant minimum annuel : 17 000euro(s) (H.T.) - Montant maximum annuel : 70 000euro(s) HT
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Produits d'entretien crèches et haltes garderies
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
39830000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Montant minimum annuel :4 000euro(s) (H.T.) - Montant maximum annuel : 16 000euro(s) HT
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Produits d'entretien cuisine centrale
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
39830000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Montant minimum annuel : 6 000euro(s) (H.T.) - Montant maximum annuel : 40 000euro(s) HT
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Modalités de financement : fonds propres.
modalités de paiement : art 86 à 111 du CMP et selon les règles de la comptabilité en vigueur dans un délai global de paiement de 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2, ci-après)
- dc1 (ancien DC 4) - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics
- dc2 (ancien Dc5) - déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème
: marchés publics
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
la liste exacte des renseignements à fournir par les candidats est indiquée dans le Règlement de la Consultation.
III.2.3)
Capacité technique :
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 40.
     2. prix des prestations. Pondération : 50.
     3. pourcentage de remise. Pondération : 10.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15/066GC.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 septembre 2015 - 17:00.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
11 septembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Lieu : commission d'appel d'offres.
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières.
les candidats ont le choix entre :
- la transmission électronique : téléchargement et/ou dépôt des offres sur le site : http://montauban.marcoweb.fr
- le dépôt sur support papier sous pli fermé : se reporter à l'adresse précisée à la rubrique prévue à cet effet.
les candidats pourront transmettre en parallèle de leur offre électronique une copie de sauvegarde dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
l'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en oeuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.
adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus :
M. Sébastien GOUTY - cTM - tél : 05.63.22.13.01
adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs peuvent être obtenus :
Direction Achat et Commande Publique - rue de l'hôtel de Ville - 82000 MONTAUBAN
Tél 05.63.22.12.87 ; fax : 05.63.93.58.00 - email : marchespublics@ville-montauban.fr
adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Support électronique : http://montauban.marcoweb.fr
Support papier : Ville de Montauban - direction Achat et Commande Publique - 9 rue de l'hôtel de Ville - 82000 MONTAUBAN (après demande écrite).
adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Mêmes coordonnées que pour l'obtention des documents.
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ( CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.