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Etude de diagnostic et de valorisation de l'église St-Jacques Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montauban Correspondant : Mme Brigitte Barèges, Maire, 9 rue de l'hôtel de Ville - BP 764, 82013 Montauban cedex, t&...
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Etude de diagnostic et de valorisation de l'église St-Jacques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700269

Date de clôture estimée : 22/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
BOAMP (29/09/15)
15-148500
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montauban
Correspondant : Mme Brigitte Barèges, Maire, 9 rue de l'hôtel de Ville - BP 764, 82013 Montauban cedex, tél. : 05 63 22 12 87, télécopieur : 05 63 93 58 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://montauban.marcoweb.fr


Objet du marché : ETUDE DE DIAGNOSTIC ET DE VALORISATION DE L'EGLISE ST JACQUES DE MONTAUBAN


Catégorie de services
Lieu d'exécution : Eglise St Jacques, 82000 Montauban
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les études sont réparties en 2 phases. Phase 1: Diagnostic de l'existant/ Phase 2 : Propositions de travaux de restaurations et de mise en valeur.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 23 novembre 2015
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement selon les règles de la comptabilité publique en vigueur dans un délai global de paiement de 30 jours.
Financement : fonds propres + subventions Etat, Département et Région.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Ceux énoncés dans le règlement de consultation.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Montant des honoraires (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2015 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15/075
Renseignements complémentaires : Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
ADRESSE D'OBTENTION DES DOSSIERS APRES DEMANDE ECRITE , RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET ENVOI DES OFFRES :
Support électronique : http://montauban.marcoweb.fr
Support papier : Ville de Montauban - Direction Achat et Commande Publique - 9,rue de l'Hôtel de Ville - 82000 MONTAUBAN (après demande écrite, envoi gratuitement par voie postale ou retrait en mairie). Tél 05.63.22.12.87. Fax : 05.63.93.58.00 - Email : [email protected]
RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES : M. Renaud PERRIN - Service Constructions Publiques - Tél : 05.63.22.14.97
L'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en oeuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.
Instance chargées de procédures de recours :
Tribunal administratif - 68 rue Raymond IV - 31000 TOULOUSE
Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740
Introduction des recours :
Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015
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