Centrale des marchés
Abattoir municipal: modernisation de la chaine ovins II.1) Description II.1.1) Abattoir municipal: modernisation de la chaine ovins. Intitulé attribué au marché II.1.2) Travaux Exécution Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fourni...
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Abattoir municipal: modernisation de la chaine ovins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894747

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
402045-2013
I.1) BP 764
82013
Ville de Montauban
Brigitte Barèges, maire
FRANCE
marchespublics@ville-montauban.fr
Montauban Cedex

Adresse(s) internet:

www.montauban.com


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Abattoir municipal: modernisation de la chaine ovins.
Intitulé attribué au marché
II.1.2) Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Montauban
FR628
Tarn-et-Garonne


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Fourniture et la pose de matériel de dépouille pour la chaine ovine de l'abattoir de Montauban. Ces nouveaux équipements sont destinés à diminuer l'ensemencement bactériologique sur les carcasses d'animaux et à augmenter la productivité.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 45213230
Travaux de construction d'abattoirs
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur: 43 145 EUR
Hors TVA

Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Procédure adaptée inférieure au seuil européen.

Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. valeur technique. Pondération 40
2. prix. Pondération 60

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 13/059/2
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
5.11.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 2
Informations sur les offres
V.3)
Termet
ZA La Forêt
72470
Champagne
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 39 297 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 43 145 EUR
Hors TVA

Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Information sur la sous-traitance
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Date de signature du contrat: 21.11.2013
Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Tribunal administratif
68 rue Raymond IV
31000
Toulouse
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou
partie du marché conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.

Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 25.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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