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A proximité de Nice 06201 Alpes Maritimes
Acheteur : Département des Alpes-Maritimes
06201 Nice Cedex 01
Tel : +33 497186000
Secteurs d'activité
Analyse des indicateurs environnementaux autre que pour la construction.

Suivi des ressources naturelles halieutiques par acoustique et prélèvement d’ADN environnemental dans le Cantonnement de pêche de Cap d’Ail et le Parc Maritime Départemental Estérel-Théoule

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 562844-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Alpes-Maritimes
Numéro national d'identification: 22060001900016
Adresse postale: CADAM 147 boulevard du Mercantour - BP3007
Ville: Nice cedex 3
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06201
Pays: France
Point(s) de contact: M. le Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes
Courriel: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 497186000
Fax: +33 489042989
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-securises.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Suivi des ressources naturelles halieutiques par acoustique et prélèvement d’ADN environnemental dans le Cantonnement de pêche de Cap d’Ail et le Parc Maritime Départemental Estérel-Théoule

Numéro de référence: 2023M0236
II.1.2)Code CPV principal
90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le Département des Alpes-Maritimes lance une consultation relative au suivi des ressources naturelles halieutiques par acoustique et prélèvement d’ADN environnemental dans le Cantonnement de pêche de Cap d’Ail et le Parc Maritime Départemental Estérel-Théoule

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 33 667.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Suivi des ressources naturelles halieutiques par acoustique et prélèvement d’ADN environnemental dans le Cantonnement de pêche de Cap d’Ail et le Parc Maritime Départemental Estérel-Théoule

Cette étude a pour objet, sur la base de techniques innovantes :

- d’assurer le suivi de la ressource halieutique par la collecte de données acoustique active selon la méthodologie SIRENHA, à l’intérieur du Cantonnement de pêche de Cap d’Ail ;

- de réaliser des inventaires de la biodiversité des poissons marins par ADN environnemental (ADNe), au sein du Cantonnement de pêche de Cap d’Ail et du Parc Maritime Départemental Estérel-Théoule

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Ce marché a fait l'objet d'une publication préalable au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics). En effet, il s'agit d'un MAPA (marché passé en procédure adaptée) en raison de son montant maximum inférieur au seuil de publicité obligatoire au JOUE applicable aux collectivités territoriales pour les marchés de fournitures (215 000 € HT).

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 232023M0236L00
Intitulé:

Suivi des ressources naturelles halieutiques par acoustique et prélèvement d’ADN environnemental dans le Cantonnement de pêche de Cap d’Ail et le Parc Maritime Départemental Estérel-Théoule

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SEMANTIC TS – SEMANTIC Technique des Signaux
Numéro national d'identification: 390 110 781 000 31
Ville: Sanary-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 667.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 12 139.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Analyses d’ADN environnemental

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice cedex
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +49 489978602
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R 2183-5 du Code de la commande publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023
Source de l'annonce : https://marches-securises.fr/