A proximité de Montauban 82013 Tarn Et Garonne
Acheteur : VILLE DE MONTAUBAN
82013 MONTAUBAN CEDEX
Tel : 0563221237
Secteurs d'activité
Transport non régulier de passagers.

Prestations de transports scolaires, périscolaires, extra-scolaires et déplacements exceptionnels pour la Ville de Montauban et le Grand Montauban Communauté d'Agglomération

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/05/2025
JOUE - 288580-2025
288580-2025 - Résultats
France – Transport non régulier de passagers – Prestations de transports scolaires, périscolaires, extra-scolaires et déplacements exceptionnels pour la Ville de Montauban et le Grand Montauban Communauté d'Agglomération
OJ S 87/2025 06/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE DE MONTAUBAN
Adresse électroniquemarchespublics@ville-montauban.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Montauban
Adresse électroniquemarchespublics@ville-montauban.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielGrand Montauban Communauté d'Agglomération
Adresse électroniquemarchespublics@ville-montauban.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de transports scolaires, périscolaires, extra-scolaires et déplacements exceptionnels pour la Ville de Montauban et le Grand Montauban Communauté d'Agglomération
DescriptionConsultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 90 000 euro(s) HT - Montant maximum : 285 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure7dd29a45-800b-446c-96d5-21e569b4e534
Identifiant interne24/028GC
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePrestations de transports scolaires, périscolaires, extra-scolaires et déplacements exceptionnels pour la Ville de Montauban et le Grand Montauban Communauté d'Agglomération
DescriptionConsultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 90 000 euro(s) HT - Montant maximum : 285 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interneS-PF-1479168
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début17/10/2024
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur336948-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAUTOCARS BARRIERE
Offre
Identifiant de l’offreAUTOCARS BARRIERE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre285 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2402800
TitrePrestations de transports scolaires, périscolaires, extra-scolaires et déplacements exceptionnels pour la Ville de Montauban et le Grand Montauban Communauté d'Agglomération
Date de conclusion du marché05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement39417EDF-D81D-53BF-D57728644A242532
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVILLE DE MONTAUBAN
Numéro d’enregistrement47391
Adresse postale9 rue de l'hôtel de ville
VilleMontauban Cedex
Code postal82013
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Point de contactBERLY Marie-Claude
Adresse électroniquemarchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone0563221237
Adresse internethttp://www.montauban.com
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officielVille de Montauban
Numéro d’enregistrement39417F77-028C-B58B-7E817A343F1C4218
Adresse postaleVille de Montauban 9 Rue de l' Hôtel de Ville, null
VilleMontauban Cedex
Code postal82013
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Point de contactService Achats et Commande Publique
Adresse électroniquemarchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone0563221287
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officielGrand Montauban Communauté d'Agglomération
Numéro d’enregistrement39417F9B-A1DB-1022-B2E50D3534C60176
Adresse postaleGrand Montauban Communauté d'Agglomération 9 Rue de l'Hôtel de Ville, null
VilleMontauban Cedex
Code postal82013
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Point de contactService Achats et Commande Publique
Adresse électroniquemarchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone0563221287
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement39417FC6-9E99-A4C4-74A5C1976115E733
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement39417FE2-C695-F334-8403A27454B502C9
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officielAUTOCARS BARRIERE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1479168-1-0-1
Adresse postale90 Rue Maurice Delpouys
VilleMontauban
Code postal82000
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Adresse électroniquesabelle@autocars-barriere.fr
Téléphone0563933434
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa932c3d0-43ef-4260-a9f6-cf902fa29598  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis05/05/2025 09:22:41 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis288580-2025
Numéro de publication au JO S87/2025
Date de publication06/05/2025