A proximité de Montauban 82002 Tarn Et Garonne
Acheteur : Tarn et Garonne Habitat
401 Boulevard Irénée Bonnafous
82002 Montauban
Tel : 0563917000
  Reste 48 jours - Date de clôture estimée : 04/09/2025  
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE TARN ET GARONNE HABITAT

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/07/2025
JOUE - 437530-2025
437530-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE TARN ET GARONNE HABITAT
OJ S 127/2025 07/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielTarn et Garonne Habitat
Adresse électroniquemarches@tgh82.org
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE TARN ET GARONNE HABITAT
DescriptionSOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE TARN ET GARONNE HABITAT
Identifiant de la procédure80483163-9707-4168-8d02-1440c1f151bc
Identifiant interne2025-0102
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreSOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE TARN ET GARONNE HABITAT
DescriptionSOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE TARN ET GARONNE HABITAT
Identifiant interneS-PF-1672384
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres04/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture04/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPLATEFORME AWS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTarn et Garonne Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement4CF0707C-ABB5-2E2B-D31CE32607C5CF62
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielTarn et Garonne Habitat
Numéro d’enregistrement58955
Adresse postale401 Boulevard Irénée Bonnafous
VilleMontauban
Code postal82002
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Point de contactPRADEL Linda
Adresse électroniquemarches@tgh82.org
Téléphone0563917000
Adresse internethttps://www.tgh82.org/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielPLATEFORME AWS
Numéro d’enregistrement4CF070A3-A30A-A1AC-5B41A86C2809EC2E
VilleMontauban
Code postal82002
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@tgh82.org
Téléphone0563917000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement4CF070BB-AFA1-21F3-F2CF8314021533D9
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTarn et Garonne Habitat
Numéro d’enregistrement4CF070D8-A82E-CCC3-5194514FE1A6E946
Adresse postale401 Boulevard Irénée Bonnafous
VilleMontauban
Code postal82002
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Point de contactServices Marchés
Adresse électroniquemarches@tgh82.org
Téléphone0563917000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifiera49af52b-81f3-4c9c-b015-06e471622ec3-01
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des modificationsRemise des offres: Au lieu du 25/08/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 04/09/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des modificationsDate d'ouverture des offres: Au lieu du 25/08/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 04/09/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisfc8fc91f-c99c-4300-bc7e-178bdd2c140d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis04/07/2025 10:12:25 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis437530-2025
Numéro de publication au JO S127/2025
Date de publication07/07/2025