A proximité de Montauban 82002 Tarn Et Garonne
Acheteur : Tarn et Garonne Habitat
401 Boulevard Irénée Bonnafous
82002 Montauban
Tel : 0563917000
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

Désignation d'un maître d'oeuvre pour la construction de 35 logements collectifs

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/12/2025
JOUE - 835562-2025
835562-2025 - Résultats
France – Services d'architecture – Désignation d'un maître d'oeuvre pour la construction de 35 logements collectifs
OJ S 242/2025 16/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielTarn et Garonne Habitat
Adresse électroniquemarches@tgh82.org
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDésignation d'un maître d'oeuvre pour la construction de 35 logements collectifs
DescriptionDésignation d'un maître d'oeuvre pour la construction de 35 logements collectifs
Identifiant de la procédure31e4f11e-1cc1-496d-9b79-74492af49695
Identifiant interne2024-0094
Type de procédureRestreinte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreDésignation d'un maître d'oeuvre pour la construction de 35 logements collectifs
DescriptionDésignation d'un maître d'oeuvre pour la construction de 35 logements collectifs
Identifiant interneS-PF-1562800
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options
Description des optionsMission Opc
5.1.3.
Durée estimée
Date de début27/12/2024
Durée45 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité du projet remis (niveau Esquisse)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéTarn et Garonne Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTarn et Garonne Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis292 810,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSYN ARCHITECTURES
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre292 810,00 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20240094
TitreDésignation d'un maître d'oeuvre pour la construction de 35 logements collectifs
Date de conclusion du marché12/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementC0408A73-C09C-2C4A-9689C908D2F948AC
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielTarn et Garonne Habitat
Numéro d’enregistrement58955
Adresse postale401 Boulevard Irénée Bonnafous
VilleMontauban
Code postal82002
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Point de contactPRADEL Linda
Adresse électroniquemarches@tgh82.org
Téléphone0563917000
Adresse internethttps://www.tgh82.org/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTarn et Garonne Habitat
Numéro d’enregistrement1841484
Adresse postale401 boulevard Irénée Bonnafous
VilleMontauban
Code postal82002
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Point de contactPlateforme AWS
Adresse électroniquecontact@tgh82.org
Téléphone0563917000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementC0408AB0-0DA9-1363-7BA786F953457A39
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTarn et Garonne Habitat
Numéro d’enregistrementC0408AC0-A44D-70E3-0D9EEE498AA51650
Adresse postale401 Boulevard Irénée Bonnafous
VilleMontauban
Code postal82002
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Point de contactServices Marchés
Adresse électroniquemarches@tgh82.org
Téléphone0563917000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielSYN ARCHITECTURES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1562800-1-0-1
Adresse postale15 Rue De L Homme Arme
VilleToulouse
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3ee28979-7d4e-4f03-a693-19047c018f17  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis12/12/2025 16:41:44 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis835562-2025
Numéro de publication au JO S242/2025
Date de publication16/12/2025