A proximité de Montauban 82002 Tarn Et Garonne
Acheteur : Tarn et Garonne Habitat
401 Boulevard Irénée Bonnafous
82002 Montauban
Tel : 0563917000
  Reste 11 jours - Date de clôture estimée : 01/10/2026  
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de pompes.
Services de réparation et d'entretien de chauffage central.

Contrat d'entretien des splits, pompes à chaleur et ballons thermodynamiques

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/09/2026
JOUE - 603093-2026
603093-2026 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de pompes – Contrat d'entretien des splits, pompes à chaleur et ballons thermodynamiques
OJ S 169/2026 02/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielTarn et Garonne Habitat
Adresse électroniquemarches@tgh82.org
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrat d'entretien des splits, pompes à chaleur et ballons thermodynamiques
DescriptionContrat d'entretien des splits, pompes à chaleur et ballons thermodynamiques
Identifiant de la procédurec98b1d48-8554-45dc-b43d-f0745ed589ef
Identifiant interne2026-0032
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreContrat d'entretien des splits, pompes à chaleur et ballons thermodynamiques
DescriptionContrat d'entretien des splits, pompes à chaleur et ballons thermodynamiques
Identifiant interneS-PF-1866657
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMontauban
Code postal82000
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture01/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéTARN ET GARONNE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTarn et Garonne Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement9C7B56D8-F35F-39CC-0D640CEDC6B9C2C5
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielTarn et Garonne Habitat
Numéro d’enregistrement58955
Adresse postale401 Boulevard Irénée Bonnafous
VilleMontauban
Code postal82002
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Point de contactPRADEL Linda
Adresse électroniquemarches@tgh82.org
Téléphone0563917000
Adresse internethttps://www.tgh82.org/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTARN ET GARONNE HABITAT
Numéro d’enregistrement9C7B571E-D5A0-4C32-1E22F06B4EFC4795
VilleMontauban
Code postal82000
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Point de contactPLATEFORME AWS
Adresse électroniquemarches@tgh82.org
Téléphone0563917000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement9C7B572F-DDB9-7938-8EDB17C69F87B0B6
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTarn et Garonne Habitat
Numéro d’enregistrement9C7B5740-C141-B892-1A2750393A2542E0
Adresse postale401 Boulevard Irénée Bonnafous
VilleMontauban
Code postal82002
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Point de contactServices Marchés
Adresse électroniquemarches@tgh82.org
Téléphone0563917000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviscdcbcc73-f8ee-4fdf-af6b-316c7bdd5ba0  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis01/09/2026 12:10:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis603093-2026
Numéro de publication au JO S169/2026
Date de publication02/09/2026