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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tarn et Garonne Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat d'entretien des chauffe-bains gaz, chauffe-eaux solaires, ballons thermodynamiques, chaudières individuelles gaz ainsi que des systèmes de ventilation correspondants splits et pompes à chaleur
Description: Contrat d'entretien des chauffe-bains gaz, chauffe-eaux solaires, ballons thermodynamiques, chaudières individuelles gaz ainsi que des systèmes de ventilation correspondants splits et pompes à chaleur
Identifiant de la procédure: d57c8d17-a5db-4f1b-bbde-195a0a575ffe
Identifiant interne: 2026-0032
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrat d'entretien des chauffe-bains gaz, chauffe-eaux solaires, ballons thermodynamiques, chaudières individuelles gaz ainsi que des systèmes de ventilation correspondants splits et pompes à chaleur
Description: Contrat d'entretien des chauffe-bains gaz, chauffe-eaux solaires, ballons thermodynamiques, chaudières individuelles gaz ainsi que des systèmes de ventilation correspondants splits et pompes à chaleur
Identifiant interne: S-PF-1828353
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PLATEFORME AWS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tarn et Garonne Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8ADEB2CD-A797-BD66-ACFF7B276AB03DFD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tarn et Garonne Habitat
Numéro d’enregistrement: 58955
Adresse postale: 401 Boulevard Irénée Bonnafous
Ville: Montauban
Code postal: 82002
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Point de contact: PRADEL Linda
Téléphone: 0563917000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PLATEFORME AWS
Numéro d’enregistrement: 8ADEB2EF-CB0C-C48A-1BDE6020C09D26D2
Ville: Montauban
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Téléphone: 0563917000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 8ADEB2FD-FC56-461C-236A7FC5D08CE75F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tarn et Garonne Habitat
Numéro d’enregistrement: 8ADEB30C-D057-7692-D3A836B57D1210C8
Adresse postale: 401 Boulevard Irénée Bonnafous
Ville: Montauban
Code postal: 82002
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Point de contact: Services Marchés
Téléphone: 0563917000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e87dc923-a3a7-45c7-a740-d850e1b96c18 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 17:10:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 376651-2026
Numéro de publication au JO S: 104/2026
Date de publication: 02/06/2026
