1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement numérique sur le territoire du Tarn-et-Garonne
Description: Accord-cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage à marchés subséquents, passé en appel d'offres ouvert pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. Montant maximum de l'accord-cadre : 1 200 000 euros HT Missions attendues : - Toutes les missions (techniques, juridiques, financières, comptables) qu'implique la mise en oeuvre du projet d'aménagement numérique décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses sujets connexes - Toutes les missions d'accompagnement et de conseil qu'implique la conception et la mise en oeuvre du Schéma des Usages et des Services Numériques (SDUSN) à travers deux composantes : o Une mission de conception de nouveaux services (Cybersécurité, Vidéoprotection, IoT et réseaux associés, communications unifiées…), o Une mission opérationnelle d'accompagnement à la conduite de services existants et à venir, qui seront intégrés dans le bouquet de services (Open Data, Hébergement, Data Center, Solution de sotckage et de sauvegarde, GFU, plateforme de gestion des données…). - La gestion administrative, comptable, financière et juridique du syndicat mixte ouvert
Identifiant de la procédure: 3764b522-fc77-47f8-80fc-d97b08dc61ba
Identifiant interne: S-PF-1585419
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71316000 Services de conseil en télécommunications, 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Nom du titulaire : Groupement On-X Sas / Seban & Associés / Ey Consulting - Ey Fabernovel, Ernst & Young Advisory On-X Sas (mandataire) 15 Quai de Dion Bouton 82816 Puteaux Cedex (siège social), 78 allées Jean Jaurès 31000 Toulouse (établissement), E-mail : ant-dir@on-x.com (pierre.perrot@on-x.com), Tél : 06.86.46.16.48, Siret : 391 176 971 00110 Seban & Associés 282 boulevard Saint Germain 75007 Paris, Email : cabinet@seban-avocat.fr, Tél : 01.45.49.48.49, Siret : 434 838 314 00046 Ey Consulting - Ey Fabernovel (nom commercial), Ernst & Young Advisory (dénomination sociale) 1-2 place des Saisons - Paris la Défense 1 92400 Courbevoie, Email : aogpsadvisory@fr.ey.com, Tél : 01.46.93.60.00, Siret : 348 006 446 00234 Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, l'accord-cadre, signé le 16 avril 2025 et notifié le 17 avril 2025, peut être consulté avec prise de copie possible, sur demande écrite et sur rendez-vous, dans les locaux du syndicat mixte Tarn-et-Garonne Aménagement à l'adresse suivante : Hôtel du Département, 100 boulevard Hubert Gouze, Bp 783, 82000 Montauban. Les demandes peuvent être adressées à l'adresse suivante : contact@82amenagement.fr ou par voie postale à l'adresse susmentionnée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement numérique sur le territoire du Tarn-et-Garonne
Description: Accord-cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage à marchés subséquents, passé en appel d'offres ouvert pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. Montant maximum de l'accord-cadre : 1 200 000 euros HT Missions attendues : - Toutes les missions (techniques, juridiques, financières, comptables) qu'implique la mise en oeuvre du projet d'aménagement numérique décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses sujets connexes - Toutes les missions d'accompagnement et de conseil qu'implique la conception et la mise en oeuvre du Schéma des Usages et des Services Numériques (SDUSN) à travers deux composantes : o Une mission de conception de nouveaux services (Cybersécurité, Vidéoprotection, IoT et réseaux associés, communications unifiées…), o Une mission opérationnelle d'accompagnement à la conduite de services existants et à venir, qui seront intégrés dans le bouquet de services (Open Data, Hébergement, Data Center, Solution de sotckage et de sauvegarde, GFU, plateforme de gestion des données…). - La gestion administrative, comptable, financière et juridique du syndicat mixte ouvert
Identifiant interne: S-PF-1585419
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71316000 Services de conseil en télécommunications, 79933000 Services d'assistance à la conception
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement en matière de Rse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TARN-ET-GARONNE AMENAGEMENT
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ON-X Groupe
Offre:
Identifiant de l’offre: ON-X Groupe
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202501
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement numérique sur le territoire du Tarn-et-Garonne
Date de conclusion du marché: 17/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D78AF82D-B5BD-16D5-F458F42BDD2A7FAA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Aménagement
Numéro d’enregistrement: 52210
Adresse postale: 100 Bd Hubert Gouze Hôtel du département
Ville: Montauban
Code postal: 82013
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0567055200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TARN-ET-GARONNE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 1874714
Adresse postale: Hotel du Département 100 Bd Hubert Gouze
Ville: Montauban
Code postal: 82013
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Téléphone: 0567055200
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: D78AF86A-C9F7-C6D8-A6AD11BA84640697
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: D78AF879-E053-4F9B-49EFED02616CAAEC
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ON-X Groupe
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1585419-1-0-1
Adresse postale: 78 All Jean Jaures
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0686461648
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 6d424c0f-97d1-4329-8193-2718c1179a63 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 13:55:36 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259377-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
