Centrale des marchés
prestations de traitement des dechets des decheteries avec ou sans prestations de collecte et/ou de transport 82 déchets collectés dans les dix déchèteries du syndicat départemental des déchets de Tarn et Garonne à Montauban pays : F- ville : Montauban Cedex code_postal : 82000 lieu : hôtel du Dép...
Syndicat Départemental des Déchets 82000Montauban michel.ginestet@cg82.fr 0563914021
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Prestations de traitement des dechets des decheteries avec ou sans prestations de collecte et/ou de transport

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152451

Date de clôture estimée : 23/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104859
JOUE (12/07/14)
236934-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Départemental des Déchets. Code d'identification nationale : 25820136700012, hôtel du Département, boulevard Hubert Gouze B.P. 783, à l'attention de le président, F-82000 Montauban Cedex. Tél. : (+33) 5 63 91 77 40. E-mail : michel.ginestet@cg82.fr. Fax : (+33) 5 63 91 40 21.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics82.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES DECHETS : Michel BARON, hotel du departement B.P. 783, F-82013 Montauban. Tél. : (+33) 5 63 91 77 41. E-mail : michel.baron@cg82.fr. Fax : (+33) 5 63 91 40 21

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES DECHETS, hôtel du Département B.P. 783, F-82000 Montauban. Tél. : (+33) 5 63 91 77 40. Fax : (+33) 5 63 91 40 21

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES DECHETS, hôtel du Département B.P. 783, F-82013 Montauban Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Environnement.

Autre : déchets.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de traitement des dechets des decheteries avec ou sans prestations de collecte et/ou de transport.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS , FR628, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
déchets collectés dans les dix déchèteries du Syndicat Départemental des Déchets de Tarn et Garonne.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90510000, 90513000,90513200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : quantités minimales et maximales renseignées à chaque lot.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
ENCOMBRANTS EN MELANGE
Réception et traitement des encombrants de dix déchèteries
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :
Entre 2160 et 6000 tonnes / an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Possibilité de reconduction pour trois périodes d'une année chacune
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
DECHETS VERTS
Réception et traitement des déchets verts de deux déchèteries - secteur Ouest du Département
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513200.
3) Quantité ou étendue :
Entre 530 et 1500 tonnes / an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Possibilité de reconduction pour trois périodes d'une année chacune
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
DECHETS VERTS
Offre de base : Réception et traitement des déchets verts de six déchèteries
Variante : Réception et traitement des déchets verts de six déchèteries avec élaboration d'un compost NFU 44 051
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513200.
3) Quantité ou étendue :
Entre 1750 et 5000 tonnes / an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Possibilité de reconduction pour trois périodes d'une année chacune
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
DECHETS VERTS
Réception et traitement des déchets verts de deux déchèteries de l'Est du Département
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513200.
3) Quantité ou étendue :
Entre 80 et 400 tonnes / an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Possibilité de reconduction pour trois périodes d'une année chacune
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
FERRAILLES
Mise à disposition de benne, collecte, transport et recyclage des métaux collectés dans les dix déchèteries
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513200.
3) Quantité ou étendue :
Entre 425 et 1360 tonnes
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Possibilité de reconduction pour trois périodes d'une année chacune
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
BATTERIES
Collecte, transport et recyclage des batteries collectées dans les dix déchèteries
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513200.
3) Quantité ou étendue :
Entre 5.5 et 37 tonnes / an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Possibilité de reconduction pour trois périodes d'une année chacune
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES
Collecte, transport, regroupement et traitement des déchets diffus spécifiques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513200.
3) Quantité ou étendue :
Entre 2 et 40 tonnes / an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Possibilité de reconduction pour trois périodes d'une année chacune
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
DECHETS D'AMEUBLEMENT
Réception, tri et valorisation des déchets d'ameublement collectés dans certaines déchèteries
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513200.
3) Quantité ou étendue :
Entre 70 et 1160 tonnes / an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Possibilité de reconduction pour trois périodes d'une année chacune
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
DECHETS PLASTIQUES EN MELANGE
Réception, tri et valorisation de déchets plastiques en mélange collectés dans certaines déchèteries
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513200.
3) Quantité ou étendue :
Entre 30 et 150 tonnes / an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Possibilité de reconduction pour trois périodes d'une année chacune
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
DECHETS D'AMIANTE LIE
Collecte, transport et traitement des déchets d'amiante lié de certaines déchèteries
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513200.
3) Quantité ou étendue :
Entre 3 et 30 tonnes / an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Possibilité de reconduction pour trois périodes d'une année chacune
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
DECHETS INERTES
Réception et stockage de déchets inertes de deux déchèteries du secteur Est du Département
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513200.
3) Quantité ou étendue :
Entre 80 et 600 tonnes / an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Possibilité de reconduction pour trois périodes d'une année chacune
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres du Syndicat Départemental constitué des participations financières des adhérents. Paiement des prestations par mandat administratif mensuel sous 30 jours à compter de la réception des éléments justificatifs et de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 15-ii du code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature datée et signée (ou formulaire Dc1).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'opérateur économique).
Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce.
La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire Dc2 dans lequel le candidat mentionne son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant l'objet précis et détaillé, le client (privé ou public), les montants et dates des contrats.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1404.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics82.com
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : criteres de selection enonces dans le reglement de consultation :
criteres de selection des lots 1, 2, 3, 4, 8 et 11
1 - prix des prestations - pondération 60 %
2 - cout induit du transport - pondération 20 %
3 - valeur technique de l'offre - pondération 20 %
criteres de selection des lots 5, 6, et 9
1 - cout global des prestations - pondération 60 %
2 - cout induit du transport effectue par le s.d.d.- pondération 25 %
3 - valeur technique de l'offre - 15 %
criteres de selection des lots 7 et 10
1 - prix des prestations - pondération 70 %
2 - valeur technique de l'offre - pondération 20 %
3 - impact environnemental - pondération 10 %
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du TA à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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