Centrale des marchés
acquisition de vehicules porteurs ptac 26 t equipes de bras de levage 82 Acquisition de véhicules porteurs ptac 26 t équipés de bras de levage pour l'hôtel du département à Montauban pays : F- ville : Montauban Cedex code_postal : 82000 lieu : hôtel du Dépar...
Syndicat Départemental des Déchets 82000Montauban michel.ginestet@cg82.fr 0563914021
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Acquisition de vehicules porteurs ptac 26 t equipes de bras de levage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153704

Date de clôture estimée : 23/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104620
JOUE (11/07/14)
233809-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Départemental des Déchets. Code d'identification nationale : 25820136700012, hôtel du Département, boulevard Hubert Gouze B.P. 783, à l'attention de le président, F-82000 Montauban Cedex. Tél. : (+33) 5 63 91 77 40. E-mail : michel.ginestet@cg82.fr. Fax : (+33) 5 63 91 40 21.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics82.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES DECHETS : Michel BARON, hotel du departement B.P. 783, F-82013 Montauban. Tél. : (+33) 5 63 91 77 41. E-mail : michel.baron@cg82.fr. Fax : (+33) 5 63 91 40 21

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES DECHETS, hôtel du Département B.P. 783, F-82000 Montauban. Tél. : (+33) 5 63 91 77 40. Fax : (+33) 5 63 91 40 21

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES DECHETS, hôtel du Département B.P. 783, F-82013 Montauban Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Environnement.

Autre : déchets.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de vehicules porteurs ptac 26 t equipes de bras de levage.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshôtel du Département, 82013 Montauban Cedex.
Code NUTS , FR628, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
véhicules destinés au transport de bennes métalliques de 10 à 35 m3 de déchets ménagers et assimilés.
Reprise de trois porteurs 26t - 6 X 4 équipés de bras de levage 20 T.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34100000, 34200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : acquisition de trois véhicules 6 X 2 et/ou 6 X 4.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : installation de caméra en cabine sur deux véhicules porteurs 26t 6 X 2 en service.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget du Syndicat Départemental des Déchets constitué des participations financières des adhérents.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la livraison conforme au marché attestée par un PV de réception.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 15-ii du code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature datée et signée (ou formulaire Dc1).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.
La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire Dc2 dans lequel le candidat mentionne son chiffre d'affaire global et sont chiffre d'affaire concernant les prestations faisant l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des trois dernières années en indiquant les acquéreurs, les matériels et équipements fournis, les montants.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des vehicules %
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre %
Pondération : 25.
3. duree de la garantie %
Pondération : 15.
4. maintenance - service apres-vente %
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics82.com
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du TA à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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