Centrale des marchés
fourniture et maintenance de matériels d'impression 82 Fourniture et maintenance de matériels d'impression pour le SIERA à Montauban ville : Montauban Cedex code_postal : 82009 lieu : avenue du Clos Maury - B.P. 926
SIER@ 82009Montauban achatpublic.grprec@siera.msa.fr
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Fourniture et maintenance de matériels d'impression

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Marché public ou privé
Référence du marché : 667276

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-66839
JOUE (19/04/13)
129527-2013
SOURCEWEB (17/04/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIER@, avenue du Clos Maury - B.P. 926, contact : direction générale, à l'attention de directeur général, F-82009 Montauban Cedex. Tél. : (+33) 2 99 29 38 05. E-mail : achatpublic.grprec@siera.msa.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://msa.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : https://msa.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://msa.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.organisme de la mutualité sociale agricole
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et maintenance de matériels d'impression.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR523, FR714, FR628.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et maintenance de matériels d'impression
Les prestations sont décomposées en deux lots :
Lot n°1 : Imprimantes de production ;
Lot n°2 : Presses numériques de production.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30120000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : se reporter au descriptif des lots.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le lot n°2 comprend une tranche conditionnelle.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché)II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Lot n° 1

Intitulé : imprimantes de production
1) Description succincte :
Le marché comprend :
L'assistance à la préparation du site de livraison, la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en ordre de marche des matériels et de leurs logiciels associés et la formation des personnels d'exploitation et administrateurs ;
-La maintenance des matériels et logiciels fournis pendant une durée de 5 ans à compter de la date de notification du procès-verbal de réception ;
-La reprise de matériels.
Les matériels sont à livrer sur le site de Mordelles (F-35). Des matériels sont à reprendre sur les 3 sites de Mordelles (F-35), l'Isle d'Abeau (F-38) et Montauban (F-82).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30120000.
3) Quantité ou étendue :
Les matériels à fournir consistent en trois imprimantes de production bi-chromiques avec couleur d'accompagnement permettant l'impression de 180 pages/minutes minimum.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'au terme de la cinquième année de maintenance des matériels fournis.
Lot n° 2

Intitulé : Presses numériques de production
1) Description succincte :
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Tranche ferme :
Les matériels à fournir consistent en une solution industrielle (2 presses numériques) permettant de produire en moyenne 200 000 pages/mois, avec une pointe de production estimée à 900 000 pages A4 sur une période de deux semaines. Les matériels sont à livrer sur le site de Mordelles (F-35).
Les prestations comprennent :
- L'assistance à la préparation du site de livraison, la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en ordre de marche des matériels et de leurs logiciels associés et la formation des personnels d'exploitation et administrateurs ;
- La maintenance des matériels et logiciels fournis pendant une durée de 5 ans à compter de la date de notification du procès-verbal de réception.
Tranche conditionnelle :
Le matériel à fournir est un équipement de reprographie centralisé : imprimante avec modules de finition en ligne et serveur d'impression associé. Le matériel est à livrer sur le site de Montauban (F-82).
Les prestations comprennent :
L'assistance à la préparation du site de livraison, la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en ordre de marche des matériels et de leurs logiciels associés et la formation des personnels d'exploitation et administrateurs ;
-La maintenance des matériels et logiciels fournis pendant une durée de 5 ans à compter de la date de notification du procès-verbal de réception ;
-La reprise d'un équipement. sur le site de Montauban (F-82).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30120000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'au terme de la cinquième année de maintenance des matériels fournis.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Acomptes et solde pour la fourniture.
Paiements trimestriels pour la maintenance.
Délai de paiement de 30 jours.
Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant le ou les lots sur lesquels porte la candidature, la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personnes habilitées à engager la ou les entreprises ;
La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la (ou des) personne(s) habilitée(s) pour engager l'entreprise ou le groupement ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles
attestations d'assurance professionnelle ou déclarations appropriées de banques.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des trois dernières années ;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
- la présentation d'une liste des principales références pour des fournitures et services similaires ou comparables sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. qualité technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO/SIER@_2013_01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 mai 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site https://msa.achatpublic.com jusqu'à la date limite de remise des offres. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Bordeaux, 30 rue des Frères Bonie, F-33000 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 47 33 90 00. Fax : (+33) 5 56 01 36 64
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de grande instance de Bordeaux, 30 rue des Frères Bonie, F-33000 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 47 33 90 00. Fax : (+33) 5 56 01 36 64
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.

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