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82 travaux de restructuration du palais de justice à Montauban 82 travaux de restructuration du palais de justice à Montauban travaux de restructuration du palais de justice de montauban. lieu : montauban, 82000 Montauban code_postal : 82000
Ministère de la Justice - ARE Toulouse 31100Toulouse are-toulouse@justice.gouv.fr
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82 travaux de restructuration du palais de justice à Montauban

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997517

Date de clôture estimée : 01/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-34251

82Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la Justice - ARE Toulouse.
Correspondant : béatrice PAILHES, 2 impasse Boudeville 31100 Toulouse tél. : 05-62-20-61-46 courriel : are-toulouse@justice.gouv.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de restructuration du palais de justice de montauban.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : montauban, 82000 Montauban.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
en tranche ferme, les trvx portent sur la création d'une dalle de liaison entre toutes les juridictions du site puis 3 tranches conditionnelles - se référer au dossier de consultation
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : une lettre de candidature (ou Dc1), une déclaration sur l'honneur (Dc2), attestations d'assurance.



Capacité économique et financière - références requises : se reporter au dossier de consutltation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au dossier de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er avril 2014, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EGIS.
Correspondant : olivier LERAY, 7 avenue Parmentier, 31200 Toulouse, tél. : 05-61-13-50-10, télécopieur : 05-61-13-03-05, courriel : olivier.leray@egis.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 68 rue raymond IV Bp7007 31068 Toulouse Cedex 7 tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre.
Travaux divers de GO (crréation de la dalle) et Tcs.
Lot(s) 2 etanchéité.
Divers (clôture de la dalle) et Tcs.
Lot(s) 3 menuiseries extérieures alu / miroiterie.
Fermeture de la dalle (clos) et divers Tcs.
Lot(s) 4 mensuiserie bois.
Clos de la dalle et divers dans Tcs.
Lot(s) 5 plâtrerie.
Divers.
Lot(s) 6 faux-Plafonds.
Divers.
Lot(s) 7 sols souples.
Divers.
Lot(s) 8 revêtements scellés.
Divers.
Lot(s) 9 peintures.
Divers.
Lot(s) 10 serrurerie.
Divers.
Lot(s) 11 ascenseurs.
Divers.
Lot(s) 12 chauffage ventilation plomberie.
Divers.
Lot(s) 13 electricité Cforts et faibles.
Divers.

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