Lot 1 : Autorisation à la conduite d’enginsLa ville de Nantes et Nantes Métropole disposent d’un parc d’engins non soumis au code de la route et dont l’utilisation est régie par le code du travail (Article R4323-55, R4323-56 & Arrêté du 2 décembre 1998).[Article R4323-55]La conduite de ces équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.[Article R4323-56]La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.[Arrêté du 2 décembre 1998]L’autorisation de conduite est délivrée par l’autorité territoriale, sur la base d’une évaluation destinée à établir que l’agent dispose de l’aptitude et de la capacité à conduire l’équipement pour lequel l’autorisation est envisagée.

Lot 2 : Permis BE-C-CE et FIMO-FCOCertains agents sont amenés, dans le cadre de leur activité, à conduire des véhicules nécessitant des permis de conduire particuliers (BE, C et/ou CE) [Article R221-4 du code de la route]. D’autre part, la nature de leur activité, le gabarit et l’équipement en boîte de vitesse à étage ou automatique de ces véhicules peuvent imposer à ces agents, la réalisation d’une formation complémentaire. Une formation à la conduite avec une boîte de vitesse à étage, si l’agent est amené à conduire ce type de véhicule dans son métier, et une formation initiale ou continue,dans le cadre de transport de marchandises et/ou de personnes (FIMO & FCO) [depuis le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007], Par ailleurs, le statut particulier du cadre d’emplois de certains agents oblige [depuis le décret 2006-1691 du 22 décembre 2006] : - qu’un test d’évaluation des capacités sensorielles et cognitives (test psychotechnique) soit réalisé avant l’entrée en formation - que les agents disposant d’un permis en cours de validité, et assurant la conduite de véhicules à titre principal doivent justifier, lors de leur recrutement, d’un test d’évaluation des capacités sensorielles et cognitives (test psychotechnique) favorable.La majorité des agents est déjà titulaire d’au moins un permis (A, B, C...) depuis plus de 5 ans. Pour ces agents, il est demandé d’organiser, en amont des formations à la conduite, une préparation à l’examen du code de la route (Examen Théorique Général) répondant aux exigences de la réglementation.

Lot 3 : Sécurité routière (éco-conduite, sensibilisation aux risques routiers, audits de conduite) Nantes Métropole et la ville de Nantes sont engagées depuis de très nombreuses années autour des enjeux de la transition écologique. En 2021, elles ont reçu le label européen Territoire Engagé Transition Écologique Air Energie Climat 5 étoiles. Ce programme valorise une politique air-énergie-climat exemplaire et ambitieuse. Pour autant, une vingtaine d'actions sont encore à amplifier. C'est le cas de l’action " Formation de l'ensemble des services à la transition écologique " dont l'éco-conduite fait partie. De plus, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, la consommation de carburant et les polluants atmosphériques, l'éco-conduite contribue à l'atteinte des objectifs du BEGES (Bilan des Émissions de GES) et du Plan Climat de Nantes Métropole qui vise à diviser par 2 les émissions de GES et les consommations d'énergie (dont les carburants) d'ici 2030.Par ailleurs, les agents des deux collectivités sont encouragés à développer un comportement éco-citoyen, à travers une forte sensibilisation aux modes de transports alternatifs. La mise en place des formations à l’éco-conduite s’inscrit de ce fait dans les orientations définies dans le Plan de de Déplacements Urbains (PDU) des deux collectivités. La stratégie et les orientations du présent PDU se traduisent en 58 actions pour la période 2018-2027. Ces actions s’articulent autour de quatre ambitions fortes dont l’usage raisonné et plus collectif de la voiture constitue un axe majeur.Enfin, la collectivité a signé en décembre 2018 les Sept engagements pour une route plus sûre dans le cadre de l’appel national des employeurs en faveur de la sécurité routière. En 2022, des accidents pour lesquels les conducteurs sont 100 % responsables ont été recensés pour les véhicules légers, poids lourds et engins. Ces accidents ont de fortes répercussions : sécurité des conducteurs et des passagers, des citoyens, mais aussi sur l'image de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes. Ils représentent également des risques humains, juridiques et des coûts financiers importants. Les actions de formations liées à la sécurité routière représentent donc un enjeu déterminant dans ce cadre.

Lot 4 : Conduite en situation difficileUn nombre important d’agents de la Ville et la Métropole de Nantes passe une grande partie de leur vie professionnelle sur la route dans le cadre de leurs missions.Les collectivités souhaitent former les agents à la conduite en situation difficile (mode dégradé dans le cadre d’intempéries météorologiques, telles que fortes pluies, neige, verglas, brouillard), afin de diminuer la sinistralité, se protéger et protéger les autres.

Lot 5 : Signalisation temporaire de chantier Les routes ouvertes à la circulation publique (routes monodirectionnelles, routes bidirectionnelles, 2x2 voies, 2x2 voies à chaussées séparées par un terre-plein central) sont parfois affectées par des obstacles ou dangers dont l’existence est temporaire. Les chantiers routiers, quelle que soit leur ampleur, doivent faire l’objet d’une signalisation qui a pour objet d’avertir et de guider l’usager afin d’assurer sa sécurité et celle du personnel ainsi que de favoriser la fluidité de la circulation.

Lot 6 : Habilitation électrique hors tension Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités. Cette habilitation est délivrée par l’employeur après que le travailleur ait reçu la formation théorique et pratique pour intervenir en sécurité lors de ces opérations (article R4544-9 et 10). A ce titre, les collectivités souhaitent organiser des actions de formation qui leur permettent de délivrer, à chacun des agents concernés, une habilitation électrique adaptée à leurs missions et conforme à la législation, notamment la norme NF C 18-510. Le titulaire doit adapter sa formation à la réglementation en vigueur. Il informera la direction EDC de ces évolutions dès qu’il en aura connaissance.

Lot 7 : Autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) La Ville de Nantes et Nantes Métropole souhaitent mettre en place des formations relatives aux obligations réglementaires imposées par l'arrêté du 22 décembre 2015.En effet, depuis le 1er janvier 2018, les agents recensés par la collectivité et travaillant à proximité des réseaux doivent, dans le cadre de leur mission et après passage d'un examen, être en possession d'une attestation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR). Cet examen vise à contrôler le niveau des compétences des personnes intervenants sur des travaux à proximité des réseaux du domaine public.L'objet de ce lot concerne donc la formation des agents de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole qui conçoivent des projets, réalisent ou encadrent des travaux afin d'obtenir une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR). Le titulaire doit adapter sa formation à la réglementation en vigueur. Il informera la direction EDC de ces évolutions dès qu’il en aura connaissance.

Lot 8 : SecourismeLe présent marché a pour but de parvenir à la conclusion d’un marché pour la réalisation de prestations de formations en matière de sécurité au travail pour les agents des Directions de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole, en relation avec le public ou en situation d’accueil du public.Cette demande s’inscrit également dans le cadre du plan de formation des deux collectivités.N’ayant pas la compétence (agrément et habilitation préfectorales) pour organiser la formation :- Prévention et Secours Civiques de Niveau 1 (PSC1),Initiale et recyclage- Premiers Secours en Equipe (PSE1 et PSE2),initiale et recyclagepour son personnel, la collectivité se doit d’externaliser ces formations.La circulaire du 2 Octobre 2018, relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours, a pour objet la mise en œuvre de l’engagement du Gouvernement de former 80 % des agents publics aux gestes de premiers secours.  • PSC1 : - Initiale : sont concernés les agents nouvellement recrutés et agents déjà en poste dans les Directions qui souhaiteraient les former à cette thématique.- Recyclage (ou formation continue) :- les agents concernés sont titulaires du PSC1, à recycler tous les deux ans ou tous les ans, en fonction de la recommandation interne à la collectivité.- Les agents nouvellement recrutés.En fonction de la position de la collectivité et du choix du périmètre sur lequel sera mise en application la circulaire du 2 Octobre 2018, il pourra être envisagée, en cours de marché, la mise en œuvre de sessions supplémentaires à celles déjà organisées initialement pour les agents de la Direction des Sports et du Pôle nantes centralité. • PSE:- Initiale : sont concernés les agents nouvellement recrutés- Recyclage(ou formation continue) : Cette formation est ouverte à tout agent titulaire du PSE.Dans le cadre de l’obligation de recyclage annuel des formations Premier Secours en Équipe, il est nécessaire de prévoir les formations pour les PSE ou PSE 2.La formation continue obligatoire devant couvrir l’étendue du programme de PSE.