Centrale des marchés
Élaboration du deuxième programme local de l'habitat II.1) Description II.1.1) Élaboration du deuxième programme local de l'habitat Intitulé attribué au marché II.1.2) Services Catégorie de services nº 27: Autres services Lieu principal d’exécution d...
Grand Montauban communauté d'agglomération 82013Montauban mairiemontauban@montauban.com 0563935800
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Élaboration du deuxième programme local de l'habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894798

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
403165-2013
I.1) +33 563221200
9 rue de l'Hôtel de Ville, BP 764
82013
Grand Montauban communauté d'agglomération
Brigitte Barèges
Montauban Cedex
FRANCE
mairiemontauban@montauban.com
+33 563935800

Adresse(s) internet:

www.montauban.com


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Élaboration du deuxième programme local de l'habitat
Intitulé attribué au marché
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Montauban
FR628
Tarn-et-Garonne


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) La mission a pour objet de renouveler le 1er plan local de l'habitat (PLH) sur le territoire de l'agglomération montalbanaise, conformément aux textes en vigueur.
Au-delà de la consolidation d'une politique de l'habitat, les analyses réalisées dans le cadre du diagnostic devront faire un état des lieux du marché local et une évaluation des actions du premier PLH. Il s'agira ensuite de proposer des orientations qui se concrétiseront dans la rédaction du deuxième PLH par le biais d'actions (détaillées dans des fiches-actions).

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur: 36 145 EUR
Hors TVA

Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Procédure adaptée inférieure au seuil européen

Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 70
2. Prix. Pondération 30

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 13/068
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
29.10.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 3
Informations sur les offres
V.3)
Habitat & Territoires Conseil
104 avenue Jean Rieux
31500
Toulouse
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 33 445 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 36 145 EUR
Hors TVA

Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Etat

Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Date de signature du contrat : 21.11.013
Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Tribunal administratif
68 rue Raymond IV
31000
Toulouse
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délai de 6
mois à compter de la conclusion du contrat. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.

Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 25.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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