Centrale des marchés
Travaux de rénovation des trottoirs sur le territoire du Grand Montauban Description II.1) Intitulé attribué au marché II.1.1) Travaux de rénovation des trottoirs sur le territoire du Grand Montauban. Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation II....
Grand Montauban Communaute d'agglomération 82013Montauban mairiemontauban@montauban.com 0563935800
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Travaux de rénovation des trottoirs sur le territoire du Grand Montauban

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847747

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
339806-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) 9 rue de l'Hôtel de Ville – BP 764
Brigitte Barèges
mairiemontauban@montauban.com
Montauban Cedex
FRANCE
+33 563935800
82013
Grand Montauban Communaute d'agglomération
+33 563221200

Adresse(s) internet:

www.montauban.com


Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Autorité régionale ou locale
Activité principale
I.3) Services généraux des administrations publiques
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Description
II.1) Intitulé attribué au marché
II.1.1) Travaux de rénovation des trottoirs sur le territoire du Grand Montauban.
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Montauban.
FR628
Tarn-et-Garonne


Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) Travaux de rénovation des trottoirs sur le territoire du Grand Montauban.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) 45262330
Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur: 421 782,17 EUR
Hors TVA

Type de procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Procédure adaptée inférieure au seuil européen

Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. valeur technique. Pondération 50
2. prix. Pondération 50

Enchère électronique
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) 13/054
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Avis en cas de transparence ex ante volontaire

2013/S 180-310167
310167-2013


Date d'attribution du marché:
V.1)
10.9.2013
Informations sur les offres
V.2)
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
900 avenue de Gasseras
82000
Montauban
Groupement MALET / EIFFAGE TPSO
Informations sur le montant du marché
V.4)
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 403 325 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 421 782,17 EUR
Hors TVA

Information sur la sous-traitance
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Informations complémentaires:
VI.2) Date de signature du contrat : 1er octobre 2013
Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) 68 rue Raymond IV
31000
Toulouse
Tribunal Administratif
Introduction des recours
VI.3.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative)
peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
VI.4) 8.10.2013
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