Centrale des marchés
TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA PLACE NATIONALE DE MONTAUBAN TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA PLACE NATIONALE DE MONTAUBAN tel : 05-63-22-12-87 fax : 05-63-93-58-00 cp : 82000 url : http://www.montauban.com correspondant : Mme BAREGES Brigitte, Prési...
Grand Montauban Communauté d'agglo 82000Montauban marchespublics@ville-montauban.fr 05 63 93 58 00
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TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA PLACE NATIONALE DE MONTAUBAN

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5687241

Date de clôture estimée : 19/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/10/20)
20-128093
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 82
Annonce No 20-128093
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Montauban Communauté d'agglo.
 Correspondant : Mme BAREGES Brigitte, Présidente, 9 rue de l'hôtel de ville B.P. 764 82000 Montauban Cedex, tél. : 05-63-22-12-87, télécopieur : 05-63-93-58-00, courriel : marchespublics@ville-montauban.fr adresse internet : http://www.montauban.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.montauban.com/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de restauration de la place nationale de montauban.
CPV - Objet principal : 45112500.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ28.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Grand Montauban Communauté d'agglomération et Ville de Montauban. Coordonnateur du groupement de commandes : Grand Montauban Communauté d'agglomération.
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de restauration de la place nationale de montauban.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires pour le(s) lot(s) Fontaine et des prix unitaires pour le(s) lot(s) Eclairage, Mobilier urbain en fonte, V.R.D., Pavage. Prix actualisables.
avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres + subventions de l'etat, de la Région Occitanie et du Département du Tarn-Et-Garonne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique.
lettre de candidature précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des co-traitants (Dc1).
L'Indication des personnes habilitées à engager le candidat.
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20/069GC.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur :
http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
v.r.d
C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Mots descripteurs : Terrassement

Lot(s) 2. -
Pavage
C.P.V. - Objet principal : 45233222.
Mots descripteurs : Terrassement

Lot(s) 3. -
Eclairage
C.P.V. - Objet principal : 45316110.
Mots descripteurs : Terrassement

Lot(s) 4. -
Fontaine
C.P.V. - Objet principal : 43328000.
Mots descripteurs : Terrassement

Lot(s) 5. -
Mobilier urbain en fonte
C.P.V. - Objet principal : 34928400.
Mots descripteurs : Terrassement
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