A proximité de Montauban 82000 Tarn Et Garonne
Acheteur : Grand Montauban Communauté d'Agglomeration
9 Rue de l' Hôtel de Ville, null
82013 Montauban Cedex
Tel : 0563221237
Secteurs d'activité
Conteneurs à déchets.

Transport, fourniture et pose de conteneurs enterrés dans le cadre du remplacement du matériel existant pour le GMCA

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/10/2024
JOUE - 614868-2024
614868-2024 - Résultats
France – Conteneurs à déchets – Transport, fourniture et pose de conteneurs enterrés dans le cadre du remplacement du matériel existant pour le GMCA
OJ S 199/2024 11/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGrand Montauban Communauté d'Agglomeration
Adresse électroniquemarchespublics@ville-montauban.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTransport, fourniture et pose de conteneurs enterrés dans le cadre du remplacement du matériel existant pour le GMCA
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant mini annuel : 16 000 euro(s) HT - Montant maxi annuel : 85 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédurebba03ffa-a0a8-495d-b254-3b8c99c7d650
Identifiant interne23/073
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Transport, fourniture et pose de conteneurs enterrés dans le cadre du remplacement du matériel existant pour le GMCA
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant mini annuel : 16 000 euro(s) HT - Montant maxi annuel : 85 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: F-PF-1424878
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée du marché : 1 an, reconductible jusqu'à 3 fois dans les mêmes conditions
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 114364-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis64 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSULO FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreSULO FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre64 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2307300
TitreTransport, fourniture et pose de conteneurs enterrés dans le cadre du remplacement du matériel existant pour le Gmca
Date de conclusion du marché01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 704BA2DB-F24E-AACC-B35128CD6828C263
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand Montauban Communauté d'Agglomeration
Numéro d’enregistrement: 47394
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville  
Ville: Montauban Cedex
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Point de contact: BERLY Marie-Claude
Adresse électronique: marchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone: 0563221237
Adresse internet: http://www.montauban.com
Profil de l’acheteur: https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 704BA315-95D8-7C72-FC969951164A450F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv  
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 704BA328-9B58-F1D5-2EFDCEBD1D49D20B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv  
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SULO FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1424878-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue Du Debarcadere  
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: celluleao.env@sulo.com
Téléphone: 01 56 83 57 74
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 07884716-24a1-41eb-ac49-5aeaf8de5195 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 16:14:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 614868-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024