A proximité de Montauban 82013 Tarn Et Garonne
Acheteur : Grand Montauban Communauté d'Agglomeration
9 Rue de l' Hôtel de Ville, null
82013 Montauban Cedex
Tel : 0563221237
2 Lots
Lot 1
Prestations de géomètre expert
Lot 2
Prestations de levés topographiques
Secteurs d'activité
Services topographiques.

Prestations de levés topographiques pour la Ville de Montauban, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération et l'Etablissement Public Foncier Local de Montauban

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/04/2025
JOUE - 255257-2025
255257-2025 - Résultats
France – Services topographiques – Prestations de levés topographiques pour la Ville de Montauban, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération et l'Etablissement Public Foncier Local de Montauban
OJ S 77/2025 18/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGrand Montauban Communauté d'Agglomeration
Adresse électroniquemarchespublics@ville-montauban.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielGrand Montauban Communauté d'Agglomération
Adresse électroniquemarchespublics@ville-montauban.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Montauban
Adresse électroniquemarchespublics@ville-montauban.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielEtablissement public foncier local
Adresse électroniquemarchespublics@ville-montauban.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de levés topographiques pour la Ville de Montauban, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération et l'Etablissement Public Foncier Local de Montauban
DescriptionConsultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédurec0d811eb-0167-4dd0-b059-59e9a630136b
Identifiant interne24/077
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations de géomètre expert
DescriptionPrestations de géomètre expert
Identifiant interne01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur133-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
TitrePrestations de levés topographiques
DescriptionPrestations de levés topographiques
Identifiant interne02
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur133-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielURBACTIS
Offre
Identifiant de l’offreURBACTIS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre100 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2407701
TitrePrestations de géomètre expert
Date de conclusion du marché20/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues7
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielURBACTIS
Offre
Identifiant de l’offreURBACTIS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre250 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2407702
TitrePrestations de levés topographiques
Date de conclusion du marché20/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement9C491A5C-D632-3B40-EF909E8A5E674380
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielGrand Montauban Communauté d'Agglomeration
Numéro d’enregistrement47394
Adresse postale9 rue de l'hôtel de ville
VilleMontauban Cedex
Code postal82000
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Point de contactBERLY Marie-Claude
Adresse électroniquemarchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone0563221237
Adresse internethttp://www.montauban.com
Profil de l’acheteurhttps://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officielGrand Montauban Communauté d'Agglomération
Numéro d’enregistrement9C491A87-B8FC-6B8F-AC4C4D6715D2AC2A
Adresse postaleGrand Montauban Communauté d'Agglomération 9 Rue de l'Hôtel de Ville, null
VilleMontauban Cedex
Code postal82013
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Point de contactService Achats et Commande Publique
Adresse électroniquemarchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone0563221287
Profil de l’acheteurhttps://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officielVille de Montauban
Numéro d’enregistrement9C491A9B-A1C4-3140-37DCC55FA0BE76A5
Adresse postaleVille de Montauban 9 Rue de l' Hôtel de Ville, null
VilleMontauban Cedex
Code postal82013
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Point de contactService Achats et Commande Publique
Adresse électroniquemarchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone0563221287
Profil de l’acheteurhttps://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officielEtablissement public foncier local
Numéro d’enregistrement9C491AAC-9C00-19A0-21D204C66460D598
Adresse postaleHôtel de Ville 9 rue de l'hôtel de ville , null
VilleMontauban
Code postal82013
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone0563221287
Profil de l’acheteurhttps://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement9C491ABB-9381-8C56-667EEF45DD086E77
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement9C491ACA-0A83-BDCC-CB0CA570BA47B62D
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0008
Nom officielURBACTIS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1579245-1-1-1
Adresse postale60 Imp De Berlin
VilleMontauban
Code postal82000
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@urbactis.eu
Téléphone0563664422
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officielURBACTIS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1579245-1-2-1
Adresse postale60 Imp De Berlin
VilleMontauban
Code postal82000
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@urbactis.eu
Téléphone0563664422
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis16b33117-7098-461e-aff4-6047320a9d11  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis17/04/2025 10:18:39 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis255257-2025
Numéro de publication au JO S77/2025
Date de publication18/04/2025