1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Montauban Communauté d'Agglomeration
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Montauban Communauté d'Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et autres déchets
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de distribution en boites aux lettres de documents de communication du Grand Montauban Communauté d'Agglomération (GMCA) et du SIRTOMAD
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché concerne principalement la distribution du magazine mensuel du Grand Montauban dans les boites aux lettres des foyers des 12 communes de l'Agglomération. D'autres prestations de distribution pourront être demandées au titulaire du marché, telle celle du Guide de l'été une fois par an au mois de juin et du magazine du SIRTOMAD (une fois par an)
Identifiant de la procédure: 38b0acb3-f7aa-484c-831d-662e74a578c5
Identifiant interne: 24/045
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier, 64111000 Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques, 79824000 Services d'impression et de distribution
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Périmètre du Grand Montauban Communauté d'Agglomération soit 12 communes
Ville: Montauban
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de distribution en boites aux lettres de documents de communication du Grand Montauban Communauté d'Agglomération (GMCA) et du SIRTOMAD
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché concerne principalement la distribution du magazine mensuel du Grand Montauban dans les boites aux lettres des foyers des 12 communes de l'Agglomération. D'autres prestations de distribution pourront être demandées au titulaire du marché, telle celle du Guide de l'été une fois par an au mois de juin et du magazine du SIRTOMAD (une fois par an)
Identifiant interne: S-PF-1556071
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier, 64111000 Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques, 79824000 Services d'impression et de distribution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Périmètre du Grand Montauban Communauté d'Agglomération soit 12 communes
Ville: Montauban
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de son exécution, reconductions comprises
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 17:00:21 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Montauban
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4E6B718F-992A-A82D-F83C36CCCA7841A0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand Montauban Communauté d'Agglomeration
Numéro d’enregistrement: 47394
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville
Ville: Montauban Cedex
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Point de contact: BERLY Marie-Claude
Téléphone: 0563221237
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 4E6B71AB-EB6B-B84F-885FFA6565DC6C93
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 4E6B71B9-A522-737C-58D71481CBD8C122
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Grand Montauban Communauté d'Agglomération
Numéro d’enregistrement: 4E6B71C6-FC4A-1A7C-02CDD155F1BF2F93
Adresse postale: Grand Montauban Communauté d'Agglomération, 9 Rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Montauban
Code postal: 82013
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Point de contact: Service Achats et Commande Publique
Téléphone: 0563221375
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et autres déchets
Numéro d’enregistrement: 4E6B71D4-E09B-4A0B-A1EF58FA3D1EC3FA
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville
Ville: Montauban
Code postal: 82013
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Téléphone: 0563221375
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 45c2205c-544d-4664-86f7-90552e1c0100 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 19:16:26 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 684867-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
