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TRAVAUX DE DEPOLLUTION DE LA COUCHE DE ROULEMENT DE L'AVENUE DE MAYENNE A MONTAUBAN.Le présent marché concerne des opérations préalables de démolition et désamiantage de la chaussée existante po TRAVAUX DE DEPOLLUTION DE LA COUCHE DE ROULEMENT DE L'AVENUE DE MAYENNE A MONTAUBAN.Le présent marché concerne des opérations préalables de démolition et désamiantage de la chaussée existante pour ...
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TRAVAUX DE DEPOLLUTION DE LA COUCHE DE ROULEMENT DE L'AVENUE DE MAYENNE A MONTAUBAN.Le présent marché concerne des opérations préalables de démolition et désamiantage de la chaussée existante po

Marché public ou privé
Référence du marché : 2456894

Date de clôture estimée : 07/12/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/11/16)
BOAMP (14/11/16)
16-163894
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 82
Annonce No 16-163894
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Montauban - Agglomération.
 Correspondant : Mme BAREGES Brigitte, Présidente, 9 rue de l'hôtel de ville Bp764 82013 Montauban Cedex, tél. : 05-63-22-12-87, courriel : marchespublics@ville-montauban.fr adresse internet : http://montauban.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://montauban.marcoweb.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de depollution de la couche de roulement de l'avenue de mayenne a Montauban.
Le présent marché concerne des opérations préalables de démolition et désamiantage de la chaussée existante pour des travaux ultérieurs de renouvellement de réseaux humides, de réseaux secs ainsi que d'un aménagement définitif de l'avenue
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262660.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR628|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

tranche ferme : dépollution sections 01 et 02.
tranche optionnelle 1 : dépollution section 03 - hypothèse "Hap".
Tranche optionnelle 1bis : dépollution section 03 - hypothèse "amiante".
tranche optionnelle 2 : dépollution section 04 - hypothèse "Hap".
Tranche optionnelle 2bis : dépollution section 04 - hypothèse "amiante"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de depollution de la couche de roulement de l'avenue de mayenne a Montauban.
Le présent marché concerne des opérations préalables de démolition et désamiantage de la chaussée existante pour des travaux ultérieurs de renouvellement de réseaux humides, de réseaux secs ainsi que d'un aménagement définitif de l'avenue.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 janvier 2017.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% qui pourra être remplacée par une garantie à 1ère demande en application des articles 122 et 123 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : fonds propres.
modalités de paiement : selon les règles de la comptabilité en vigueur dans un délai de 30 jours et selon les articles 110 à 121 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la liste exacte des renseignements à fournir par les candidats est indiquée dans le Règlement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix : 40 %;
     - délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16/102.

Renseignements complémentaires : les candidats ont le choix entre :
- la transmission électronique : téléchargement et/ou dépôt des candidatures sur le site : http://montauban.marcoweb.fr
- le dépôt sur support papier sous pli fermé : se reporter à l'adresse précisée à la rubrique prévue à cet effet.
les candidats pourront transmettre en parallèle de leur candidature électronique une copie de sauvegarde dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus :
M. Yannick AVENSAC - d.V.I.D.D. - Grand Montauban - tél : 05.63.22.19.97
adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs peuvent être obtenus :
Direction Achat et Commande Publique - rue de l'hôtel de Ville - 82000 Montauban
Tél 05.63.22.12.87 ; télécopieur : 05.63.93.58.00 - email : marchespublics@ville-montauban.fr
adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
- support électronique : http://montauban.marcoweb.fr
- support papier : GMCA -Direction Achat et Commande Publique - 9 rue de l'hôtel de Ville - 82000 MONTAUBAN (après demande écrite).
adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Mêmes coordonnées que pour l'obtention des documents.
l'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en œuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Date limite d'obtention : 7 décembre 2016, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014).
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