Centrale des marchés
fourniture et livraison de carburant et de combustible 82 fourniture et livraison de carburant et de combustible à Montauban pays : F- code_postal : 82013 ville : Montauban Cedex lieu : 9 rue de l'hôtel de Ville - B.P. 764
Grand Montauban - Agglomération 82013Montauban marchespublics@ville-montauban.fr 0563935800
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Fourniture et livraison de carburant et de combustible

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292304

Date de clôture estimée : 15/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/11/14)
398932-2014
BOAMP (07/11/14)
14-168072

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Montauban - Agglomération, 9 rue de l'hôtel de Ville - B.P. 764, à l'attention de Mme Barèges Brigitte, F-82013 Montauban Cedex. Tél. : (+33) 05 63 22 12 87. E-mail : marchespublics@ville-montauban.fr. Fax : (+33) 05 63 93 58 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://montauban.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de carburant et de combustible.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmontauban.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics et accord cadre au sens de la Directive Européenne.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 15 janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2015.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de carburant au C.T.M
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200, 09132100.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 200 000euro(s) (H.T.) - Montant maximum annuel : 500 000euro(s) HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de carburant sur sites déportés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134220.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 15 000euro(s) (H.T.) - Montant maximum annuel : 50 000euro(s) HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de fioul domestique sur sites déportés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09135100.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 7000euro(s) (H.T.) - Montant maximum annuel : 30 000euro(s) HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : fonds propres
modalités de paiement: art 86 à 111 du CMP et selon les règles de la comptabilité en vigueur dans un délai global de paiement de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2, ci-après)
- dc1 (ancien DC 4) - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics
- dc2 (ancien DC 5) - déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
la liste exacte des renseignements à fournir par les candidats est indiquée dans le Règlement de la Consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14/073GC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 décembre 2014, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : commission d'appel d'offres.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats ont le choix entre :
- la transmission électronique : téléchargement et/ou dépôt des offres sur le site : http://montauban.marcoweb.fr
- le dépôt sur support papier sous pli fermé : se reporter à l'adresse précisée à la rubrique prévue à cet effet.
Les candidats pourront transmettre en parallèle de leur offre électronique une copie de sauvegarde dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus : M. Sébastien GOUTY - service Achats - tél : 05.63.22.13.01
adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs peuvent être obtenus :
Direction Achat et Commande Publique - 9 rue de l'hôtel de Ville - 82000 MONTAUBAN
Tél 05.63.22.12.87 ; fax : 05.63.93.58.00 - email : marchespublics@ville-montauban.fr
adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Support électronique : http://montauban.marcoweb.fr
Support papier : Grand Montauban Communauté d'agglomération - direction Achat et Commande Publique - 9, rue de l'hôtel de Ville - 82000 MONTAUBAN (après demande écrite).
adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Mêmes coordonnées que pour l'obtention des documents.
l'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en oeuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. Fax : (+33) 05 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ( CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2014.

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