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82 prestations de levés topographiques à Montauban 82 prestations de levés topographiques à Montauban prestations de levés topographiques. ville : Montauban Cedex code_postal : 82013 lieu : 9 rue de l'hôtel de ville - bp764
Grand Montauban - Agglomération 82013Montauban marchespublics@ville-montauban.fr 0563935800
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82 prestations de levés topographiques à Montauban

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692642

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84815
SOURCEWEB (10/05/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Montauban - Agglomération.
Correspondant : Mme Barèges Brigitte, Présidente, 9 rue de l'hôtel de ville - bp764 82013 Montauban Cedex tél. : 05-63-22-12-87 télécopieur : 05-63-93-58-00 courriel : marchespublics@ville-montauban.fr adresse internet : http://marches-publics.montauban.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de levés topographiques.

Type de marché de travaux : exécution.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71351810.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande.
Montant minimum annuel : 20 000euro(s) (H.T.) - montant maximum annuel : 60 000euro(s) Ht
Marché reconductible jusqu'à 2 fois pour 1 an
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent dossier ne comporte pas d'option.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : fonds propres.
Modalités de paiement: art 86 à 111 du CMP et selon les règles de la comptabilité en vigueur dans un délai global de paiement de 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- : la liste exacte des renseignements à fournir par les candidats est indiquée dans le Règlement de la Consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13/043GC.

Renseignements complémentaires : les candidats ont le choix entre :
- la transmission électronique : téléchargement et/ou dépôt des offres sur le site : https://marches-publics.montauban.com/
- le dépôt sur support papier sous pli fermé : se reporter à l'adresse précisée à la rubrique prévue à cet effet.
Les candidats pourront transmettre en parallèle de leur offre électronique une copie de sauvegarde dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus : Mme Sylvie COSSE-ZAGO - grand Montauban - d.V.I. - Tél. 05.63.22.19.17
adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs peuvent être obtenus :
Direction des Marchés Publics - rue de l'hôtel de Ville - 82000 MONTAUBAN
Tél 05.63.22.12.87 ; télécopieur : 05.63.93.58.00 - email : marchespublics@ville-montauban.fr
adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Mêmes coordonnées que pour l'obtention des documents.
l'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en oeuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Support électronique : https://marches-publics.montauban.com/
Support papier : Grand Montauban - direction des Marchés Publics - 9, rue de l'hôtel de Ville - 82000 MONTAUBAN (après demande écrite).

Date limite d'obtention : 3 juin 2013, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.

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