Centrale des marchés
82 prestation de qualification et d'insertion professionnelle réalisée sous la forme de prestation d'appui et d'accompagnement à l'emploi, à Montauban 82 prestation de qualification et d'insertion professionnelle réalisée sous la forme de prestation d'appui et d'accompagnement à l'emploi, à Montauban ville : Montauban Cedex lieu : 9 rue de l...
Grand Montauban - Agglomération 82013Montauban marchespublics@ville-montauban.fr 05 63 93 58 00
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82 prestation de qualification et d'insertion professionnelle réalisée sous la forme de prestation d'appui et d'accompagnement à l'emploi, à Montauban

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344480

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/01/15)
5603-2015
JOUE (08/01/15)
445225-2014
JOUE (08/01/15)
445226-2014
BOAMP (08/01/15)
14-193682

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Montauban - Agglomération, 9 rue de l'hôtel de Ville - B.P. 764, à l'attention de Mme Barèges Brigitte, F-82013 Montauban Cedex. Tél. : (+33) 05 63 22 12 87. E-mail : marchespublics@ville-montauban.fr. Fax : (+33) 05 63 93 58 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://montauban.marcoweb.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestation de qualification et d'insertion professionnelle réalisée sous la forme de prestation d'appui et d'accompagnement à l'emploi.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics et accord cadre au sens de la Directive Européenne.
Procédure adaptée (art 30 du Code des Marchés Publics).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75231240.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 60 %.
2. prix : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14/058.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 183-323230 du 24/09/2014.
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 234-412467 du 04/12/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14027

Lot n° : 1

Intitulé : Insertion par l'entretien des espaces verts
V.1) Date d'attribution du marché : 27 novembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ENVIRONNEMENT MULTI SERVICES, 416C impasse Jean Moulin, 82000 Montauban.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 46 375 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 44 949,27 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14028

Lot n° : 2

Intitulé : Insertion par l'entretien et le nettoyage de locaux
V.1) Date d'attribution du marché : 27 novembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
MONTAUBAN SERVICES, B.P. 920, 82009 Montauban.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 57 000 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 56 196,06 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 182 B, annonce n° 299 du 23 septembre 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse Tél. : (+33) 05 62 73 57 57 Fax : (+33) 05 62 73 57 40
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ( CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 décembre 2014.

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