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A proximité de Montauban 82002 Tarn Et Garonne
Acheteur : GIE iMSA
Avenue du clos Maury - CS 40217
82002 Montauban
Tel : 0563684848
  Reste 12 jours - Date de clôture estimée : 02/10/2026  
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Secteurs d'activité
Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques.

Prestations pour la réalisation d'un benchmark des coûts informatiques et services associés

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/09/2026
JOUE - 605921-2026
605921-2026 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques – Prestations pour la réalisation d'un benchmark des coûts informatiques et services associés
OJ S 169/2026 02/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE iMSA
Adresse électronique: expertise_achats.blf@imsa.msa.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations pour la réalisation d'un benchmark des coûts informatiques et services associés
Description: Prestations pour la réalisation d'un benchmark des coûts informatiques et services associés
Identifiant de la procédure: 58ec61e4-9b1a-4041-bb44-a8e981e0e058
Identifiant interne: AOO 2026 005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur un autre site. Les frais afférents aux déplacements et séjours des personnels, réalisés à la demande expresse du GIE iMSA, seront remboursés sur justificatifs comme indiqué au CCATP.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 657 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Suivant Code de la Commande Publique
Faillite: Suivant Code de la Commande Publique
Corruption: Suivant Code de la Commande Publique
Concordat: Suivant Code de la Commande Publique
Participation à une organisation criminelle: Suivant Code de la Commande Publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Suivant Code de la Commande Publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Suivant Code de la Commande Publique
Fraude: Suivant Code de la Commande Publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Suivant Code de la Commande Publique
Insolvabilité: Suivant Code de la Commande Publique
Biens administrés par un liquidateur: Suivant Code de la Commande Publique
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure: Suivant Code de la Commande Publique
Motifs d’exclusion purement nationaux: Suivant Code de la Commande Publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Suivant Code de la Commande Publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Suivant Code de la Commande Publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Suivant Code de la Commande Publique
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale: Suivant Code de la Commande Publique
État de cessation d’activités: Suivant Code de la Commande Publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Suivant Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations pour la réalisation d'un benchmark des coûts informatiques et services associés
Description: L’accord-cadre a pour objet des prestations pour la réalisation d’un benchmark des coûts informatiques et services associés. Ces prestations ont pour objectif de permettre au GIE iMSA de proposer à la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) et aux Organismes de Sécurité Sociale (OSS) de disposer d’informations sur les coûts IT, sur la base d’un modèle de référence et d’une méthode de valorisation communs. La consultation est passée par le GIE iMSA. Ce dernier procèdera à la notification de l’accord cadre Le GIE iMSA et la C.C.M.S.A., pour répondre à leurs besoins, pourront ensuite chacun passer commande en fonction de leurs besoins dans les conditions du CCATP.
Identifiant interne: AOO 2026 005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur un autre site. Les frais afférents aux déplacements et séjours des personnels, réalisés à la demande expresse du GIE iMSA, seront remboursés sur justificatifs comme indiqué au CCATP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 657 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP et est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : - Montant minimum : sans minimum - Montant maximum : 700 000 Euros HT. L'acheteur a la faculté de passer commande à hauteur des maximums définis ci-dessus. Toutefois, les maximums de l'accord-cadre ne constituent : • Ni une obligation de commande pour l'acheteur ; • Ni un engagement de commande pour l'acheteur. Durée de l'accord-cadre : L’accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d’un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l’accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l’accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d’un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d’échéance de la période en cours. En application de l’article R2112-4 du CCP, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l’accord-cadre. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 1. Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre : note sur 50. Remarque : Cette simulation financière est uniquement destinée à comparer les offres et ne constitue pas un engagement entre les parties.
Critère: 
Type: Qualité
Description: L’organisation et les moyens proposés : note sur 35 avec la répartition suivante : - Méthodologie de benchmark de coûts IT : note sur 10 - Outils et capacité d’analyse : note sur 10 - Prise en charge des spécificités des prestations objet de l'accord-cadre : note sur 5 - Exemple de planning d'exécution des prestations récurrentes (Benchmark et suivi du déploiement) : note sur 5 - Performance environnementale de la gestion documentaire en lien avec les prestations de l’accord-cadre : note sur 5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Les qualifications et expérience du personnel assigné à l’exécution de l’accord-cadre : note sur 15 : Ce critère sera noté avec la répartition suivante dont la note totale obtenue (75 maximum) sera ramenée à une note sur 35 : - Durée de l'expérience sur les exigences : note sur 40 - Expériences complémentaires : note sur 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/09/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE iMSA
Numéro d’enregistrement: 84440620700010
Adresse postale: Avenue du clos Maury CS 40217 CS 40217
Ville: Montauban
Code postal: 82002
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Adresse électronique: expertise_achats.blf@imsa.msa.fr
Téléphone: 0563684848
Télécopieur: 0563684889
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone: +33 547339000
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 301 110 005 29
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone: +33 547339000
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc1e684c-8a78-4aaa-9567-cd483a7d5d7e  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2026 10:25:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 605921-2026
Numéro de publication au JO S: 169/2026
Date de publication: 02/09/2026
Répondre Accès au DCE