1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE iMSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées
Description: Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées
Identifiant de la procédure: 2ef9b3cc-62a9-4fa0-bdcc-dd4a47829cb6
Identifiant interne: MA 2026 002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les prestations attendues sont décomposées en 4 lots : • Lot 1 : Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées du GIE iMSA à Avelin (59) • Lot 2 : Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées du GIE iMSA à l'Isle d'Abeau (38) • Lot 3 : Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées du GIE iMSA à Montauban (82) • Lot 4 : Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées du GIE iMSA à Mordelles (35)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont les suivants : GIE iMSA d'Avelin (59), 66 Rue de de Lille, 59 710 Avelin et sur le site du titulaire. GIE iMSA D'Isle Abeau (38), 20 rue du Creuzat, Parc d'Affaires Saint Hubert , 38080 L'Isle d'Abeau et sur le site du titulaire. GIE iMSA De Montauban (82), Avenue du Clos Maury, 82002 Montauban et sur le site du titulaire GIE iMSA De Mordelles (35), ZA Les Perrières, 35310 Mordelles et sur le site du titulaire.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 686 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 810 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Insolvabilité: Suivant Code de la Commande Publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Suivant Code de la Commande Publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Suivant Code de la Commande Publique
Motifs d’exclusion purement nationaux: Suivant Code de la Commande Publique
Fraude: Suivant Code de la Commande Publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Suivant Code de la Commande Publique
Participation à une organisation criminelle: Suivant Code de la Commande Publique
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Suivant Code de la Commande Publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Suivant Code de la Commande Publique
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure: Suivant Code de la Commande Publique
Faute professionnelle grave: Suivant Code de la Commande Publique
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale: Suivant Code de la Commande Publique
Biens administrés par un liquidateur: Suivant Code de la Commande Publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Suivant Code de la Commande Publique
État de cessation d’activités: Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Suivant Code de la Commande Publique
Corruption: Suivant Code de la Commande Publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Suivant Code de la Commande Publique
Concordat: Suivant Code de la Commande Publique
Faillite: Suivant Code de la Commande Publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Suivant Code de la Commande Publique
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0007, LOT-0008
Titre: Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées
Description: Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées
Identifiant interne: MA 2026 002
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 686 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 810 000,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées du GIE iMSA à Avelin (59)
Description: Lot 1 : Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées du GIE iMSA à Avelin (59)
Identifiant interne: MA 2026 002 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme, 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA à Avelin (59) et sur le site du titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 242 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre ayant pour objet des services de sécurité et de gardiennage, relevant des services spécifiques tel que prévu à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique est passé dans le cadre d'une procédure adaptée. L'accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 280 000 Euros HT. Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Durée de l'accord cadre : L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 15 décembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Pour la première année d'exécution, la période du 15/12/2026 au 31/12/2026 inclus consistera en une période de préparation. Ainsi, les prestations débuteront de manière effective à compter du 01/01/2027. L'accord cadre pourra être renouvelés deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R2112-4 du CCP, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde: En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article V.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint. Négociations : Tous les candidats sont invités à remettre dès la première offre leur meilleure proposition. La consultation intervenant dans le cadre d'une procédure adaptée, le GIE iMSA conduira des négociations avec les candidats ayant présenté les meilleures offres initiales sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation. Les négociations pourront porter sur les prix et l'offre de chaque candidat. À l'issue de cette phase de négociation, les candidats devront présenter leur offre définitive dans le délai indiqué par l'acheteur au cours des négociations. Le classement des offres finales sera effectué selon les critères de jugement des offres énoncés au présent règlement de consultation sur la base des offres définitives remises par les candidats invités à participer à la négociation. Délai de validité des offres : Offre initiale : 4 mois à compter de la date limite de réception des plis. Offre définitive (en cas de négociation) : 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception de cette nouvelle offre. Si le candidat ne modifie pas son offre initiale, le délai de validité de celle-ci est prolongé de 4 mois à compter de la date limite de réception fixée pour la remise d’une nouvelle offre. Les critères d'attribution sont ceux indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/04/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées du GIE iMSA à l’Isle d’Abeau (38)
Description: Lot 2 : Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées du GIE iMSA à l’Isle d’Abeau (38)
Identifiant interne: MA 2026 002 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme, 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA à d'Isle Abeau (38) et sur le site du titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 61 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre ayant pour objet des services de sécurité et de gardiennage, relevant des services spécifiques tel que prévu à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique est passé dans le cadre d'une procédure adaptée. L'accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 70 000 Euros HT. Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Durée de l'accord cadre : L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 15 décembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Pour la première année d'exécution, la période du 15/12/2026 au 31/12/2026 inclus consistera en une période de préparation. Ainsi, les prestations débuteront de manière effective à compter du 01/01/2027. L'accord cadre pourra être renouvelés trois fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R2112-4 du CCP, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde: En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article V.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint. Négociations : Tous les candidats sont invités à remettre dès la première offre leur meilleure proposition. La consultation intervenant dans le cadre d'une procédure adaptée, le GIE iMSA conduira des négociations avec les candidats ayant présenté les meilleures offres initiales sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation. Les négociations pourront porter sur les prix et l'offre de chaque candidat. À l'issue de cette phase de négociation, les candidats devront présenter leur offre définitive dans le délai indiqué par l'acheteur au cours des négociations. Le classement des offres finales sera effectué selon les critères de jugement des offres énoncés au présent règlement de consultation sur la base des offres définitives remises par les candidats invités à participer à la négociation. Délai de validité des offres : Offre initiale : 4 mois à compter de la date limite de réception des plis. Offre définitive (en cas de négociation) : 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception de cette nouvelle offre. Si le candidat ne modifie pas son offre initiale, le délai de validité de celle-ci est prolongé de 4 mois à compter de la date limite de réception fixée pour la remise d’une nouvelle offre. Les critères d'attribution sont ceux indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/04/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 3 : Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées du GIE iMSA à Montauban (82)
Description: Lot 3 : Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées du GIE iMSA à Montauban (82)
Identifiant interne: MA 2026 002 Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme, 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA à Montauban (82) et sur le site du titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre ayant pour objet des services de sécurité et de gardiennage, relevant des services spécifiques tel que prévu à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique est passé dans le cadre d'une procédure adaptée. Le nombre maximal de participants n'est pas restreint. L'accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 320 000 Euros HT. Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Durée de l'accord cadre : L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 15 décembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Pour la première année d'exécution, la période du 15/12/2026 au 31/12/2026 inclus consistera en une période de préparation. Ainsi, les prestations débuteront de manière effective à compter du 01/01/2027. L'accord cadre pourra être renouvelés deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R2112-4 du CCP, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde: En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article V.3 du RC). Négociations : Tous les candidats sont invités à remettre dès la première offre leur meilleure proposition. La consultation intervenant dans le cadre d'une procédure adaptée, le GIE iMSA conduira des négociations avec les candidats ayant présenté les meilleures offres initiales sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation. Les négociations pourront porter sur les prix et l'offre de chaque candidat. À l'issue de cette phase de négociation, les candidats devront présenter leur offre définitive dans le délai indiqué par l'acheteur au cours des négociations. Le classement des offres finales sera effectué selon les critères de jugement des offres énoncés au présent règlement de consultation sur la base des offres définitives remises par les candidats invités à participer à la négociation. Délai de validité des offres : Offre initiale : 4 mois à compter de la date limite de réception des plis. Offre définitive (en cas de négociation) : 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception de cette nouvelle offre. Si le candidat ne modifie pas son offre initiale, le délai de validité de celle-ci est prolongé de 4 mois à compter de la date limite de réception fixée pour la remise d’une nouvelle offre. Les critères d'attribution sont ceux indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/04/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 4 : Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées du GIE iMSA à Mordelles (35)
Description: Lot 4 : Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées du GIE iMSA à Mordelles (35)
Identifiant interne: MA 2026 002 Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme, 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA à Montauban (35) et sur le site du titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 123 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre ayant pour objet des services de sécurité et de gardiennage, relevant des services spécifiques tel que prévu à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique est passé dans le cadre d'une procédure adaptée. L'accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 140 000 Euros HT. Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Durée de l'accord cadre : L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 15 décembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Pour la première année d'exécution, la période du 15/12/2026 au 31/12/2026 inclus consistera en une période de préparation. Ainsi, les prestations débuteront de manière effective à compter du 01/01/2027. L'accord cadre pourra être renouvelés trois fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R2112-4 du CCP, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde: En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article V.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint. Négociations : Tous les candidats sont invités à remettre dès la première offre leur meilleure proposition. La consultation intervenant dans le cadre d'une procédure adaptée, le GIE iMSA conduira des négociations avec les candidats ayant présenté les meilleures offres initiales sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation. Les négociations pourront porter sur les prix et l'offre de chaque candidat. À l'issue de cette phase de négociation, les candidats devront présenter leur offre définitive dans le délai indiqué par l'acheteur au cours des négociations. Le classement des offres finales sera effectué selon les critères de jugement des offres énoncés au présent règlement de consultation sur la base des offres définitives remises par les candidats invités à participer à la négociation. Délai de validité des offres : Offre initiale : 4 mois à compter de la date limite de réception des plis. Offre définitive (en cas de négociation) : 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception de cette nouvelle offre. Si le candidat ne modifie pas son offre initiale, le délai de validité de celle-ci est prolongé de 4 mois à compter de la date limite de réception fixée pour la remise d'une nouvelle offre. Les critères d'attribution sont ceux indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/04/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE iMSA
Numéro d’enregistrement: 84440620700010
Adresse postale: Avenue du clos Maury CS 40217 CS 40217
Ville: Montauban
Code postal: 82002
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Téléphone: +33 563684848
Télécopieur: +33 563684889
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 301 110 005 29
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d5b1117e-706e-4453-b05f-c4f51b7952c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/03/2026 12:01:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 202439-2026
Numéro de publication au JO S: 58/2026
Date de publication: 24/03/2026
