1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE iMSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de développement et de maintenance principalement en technologie COBOL pour les applications techniques et fonctionnelles du produit MSA
Description: Prestations de développement et de maintenance principalement en technologie COBOL pour les applications techniques et fonctionnelles du produit MSA. Décomposé en 6 lots : Lot 1 : Prestations COBOL intégrées aux socles fonctionnels et techniques transverses / Lot 2 : Prestations COBOL intégrées aux applications Santé, Prestations Familiales, Prestations Retraite / Lot 3 : Prestations COBOL Relations de Services et Complémentaire Santé Prévoyance / Lot 4 : Prestations COBOL pour les services aux Entreprises / Lot 5 : Prestations COBOL pour les services aux non-salariés agricoles, les Référentiels Nationaux et Régionaux / Lot 6 : Prestations COBOL Gestion Relation Client, Gestion pour Compte de Tiers, Comptabilité, recouvrement et contentieux
Identifiant de la procédure: e5c75e33-57ce-456c-9e2d-0213a3c65646
Avis précédent: db57e1e5-b1cf-4519-91bb-3516b2a6e82e-01
Identifiant interne: AOO 2024 002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Pour chaque lot, les unités d'oeuvre pourront être réalisées en totalité ou partiellement dans les locaux du titulaire, à l'exception des UO suivantes : UOPLAS-C, UOPLAN-C et UOPLAC-C qui seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire. Quand l'UO n'est pas réalisée en totalité dans les locaux du titulaire, se présenteront deux cas de figure : les prestations pour les UO mixte 1 qui seront réalisées à hauteur d'environ 40% dans les locaux du GIE iMSA et les prestations pour les UO mixte 2 qui seront réalisées à hauteur d'environ 60% dans les locaux du GIE iMSA. Pour chaque lot, lorsque les prestations sont réalisées en totalité dans les locaux du prestataire : une partie de la prestation pourra demander tout de même une intervention sur les sites du GIE iMSA (ex : cadrage, livraison, recette, comités de projets, comités de pilotage). Aussi à titre indicatif, il faut prévoir que 5% de la commande soit exécutée dans les locaux du GIE iMSA. Les lieux d'exécution pour le lot 1 sont les suivants : Locaux du titulaire, GIE iMSA Montauban (82), GIE iMSA Avelin (59), GIE iMSA Ludres (54) et MSA DLG Périgueux (24). Les lieux d'exécution pour le lot 2 sont les suivants : Locaux du titulaire, GIE iMSA Montauban (82), GIE iMSA Avelin (59), GIE iMSA Bobigny (93), MSA Portes de Bretagne (35), MSA MPN Cahors (46) et MSA MPS Toulouse (31). Les lieux d'exécution pour le lot 3 sont les suivants : Locaux du titulaire, GIE iMSA Montauban (82), GIE iMSA Avelin (59), GIE iMSA Bobigny (93), MSA Portes de Bretagne (35), GIE iMSA Ludres (54), GIE iMSA l'Isle d'Abeau (38), MSA Charentes Saintes (17) et MSA Berry - Touraine Tours (37). Les lieux d'exécution pour le lot 4 sont les suivants : Locaux du titulaire, GIE iMSA Avelin (59) et GIE iMSA Bobigny (93). Les lieux d'exécution pour le lot 5 sont les suivants : Locaux du titulaire, GIE iMSA Montauban (82), GIE iMSA Avelin (59), GIE iMSA Bobigny (93). Les lieux d'exécution pour le lot 6 sont les suivants : Locaux du titulaire, GIE iMSA Montauban (82), GIE iMSA Avelin (59), GIE iMSA Bobigny (93), MSA Portes de Bretagne (35) et GIE iMSA Ludres (54).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 86 126 700,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 107 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations COBOL pour les services aux Entreprises
Description: Prestations associées à la méthode cycle en V y compris en phase de transition. Prestations associées à la méthode cycle itératif AGILE.
Identifiant interne: AOO 2024 002 - Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Voir 2.1.2 "Lieu d'exécution"
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre multi attributaires à bons de commande avec un maximum de 4 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 25 000 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises. Pour le lot 4, l'accord-cadre est conclu pour une période courant du 21 juin 2025, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 23/10/2026. Il pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Les critères de jugement des offres : 1. Le prix note sur 50 / 2. L'organisation et les moyens proposés note sur 35 / 3. Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre note sur 15
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: GIE iMSA
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations COBOL intégrées aux socles fonctionnels et techniques transverses
Description: Prestations associées à la méthode cycle en V y compris en phase de transition. Prestations associées à la méthode cycle itératif AGILE.
Identifiant interne: AOO 2024 002 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Voir 2.1.2 "Lieu d'exécution"
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre multi attributaires à bons de commande avec un maximum de 4 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises. Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une période courant de sa date de notification au 23/10/2026. Il pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Les critères de jugement des offres : 1. Le prix note sur 50 / 2. L'organisation et les moyens proposés note sur 35 / 3. Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre note sur 15
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: GIE iMSA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestations COBOL Gestion Relation Client, Gestion pour Compte de Tiers, Comptabilité, recouvrement et contentieux
Description: Prestations associées à la méthode cycle en V y compris en phase de transition. Prestations associées à la méthode cycle itératif AGILE.
Identifiant interne: AOO 2024 002 - Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Voir 2.1.2 "Lieu d'exécution"
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 060 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre multi attributaires à bons de commande avec un maximum de 4 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 20 000 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises. Pour le lot 6, l'accord-cadre est conclu pour une période courant du 05 mars 2025, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 23/10/2026. Il pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Les critères de jugement des offres : 1. Le prix note sur 50 / 2. L'organisation et les moyens proposés note sur 35 / 3. Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre note sur 15
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: GIE iMSA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations COBOL pour les services aux non-salariés agricoles, les Référentiels Nationaux et Régionaux
Description: Prestations associées à la méthode cycle en V y compris en phase de transition. Prestations associées à la méthode cycle itératif AGILE.
Identifiant interne: AOO 2024 002 - Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Voir 2.1.2 "Lieu d'exécution"
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 066 700,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre multi attributaires à bons de commande avec un maximum de 4 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises. Pour le lot 5, l'accord-cadre est conclu pour une période courant du 05 mars 2025, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 23/10/2026. Il pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Les critères de jugement des offres : 1. Le prix note sur 50 / 2. L'organisation et les moyens proposés note sur 35 / 3. Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre note sur 15
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: GIE iMSA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations COBOL intégrées aux applications Santé, Prestations Familiales, Prestations Retraite
Description: Prestations associées à la méthode cycle en V y compris en phase de transition. Prestations associées à la méthode cycle itératif AGILE.
Identifiant interne: AOO 2024 002 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Voir 2.1.2 "Lieu d'exécution"
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre multi attributaires à bons de commande avec un maximum de 4 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 15 000 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises. Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu pour une période courant de sa date de notification au 23/10/2026. L'accord cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Les critères de jugement des offres : 1. Le prix note sur 50 / 2. L'organisation et les moyens proposés note sur 35 / 3. Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre note sur 15
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: GIE iMSA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations COBOL Relations de Services et Complémentaire Santé Prévoyance
Description: Prestations associées à la méthode cycle en V y compris en phase de transition. Prestations associées à la méthode cycle itératif AGILE.
Identifiant interne: AOO 2024 002 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Voir 2.1.2 "Lieu d'exécution"
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre multi attributaires à bons de commande avec un maximum de 4 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 27 000 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises. Pour le lot 3, l'accord-cadre est conclu pour une période courant de sa date de notification au 23/10/2026. Il pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Les critères de jugement des offres : 1. Le prix note sur 50 / 2. L'organisation et les moyens proposés note sur 35 / 3. Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre note sur 15
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: GIE iMSA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 86 126 700,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: SOPRA STERIA
Chef de file du soumissionnaire: MANDATAIRE Sopra Steria
Nom officiel: CO TRAITANT INOP'S
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: Sous traitant ARCESI GROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOPRA ET INOP'S - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GIE iMSA
Lauréat:
Nom officiel: Inetum
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE INETUM - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GIE iMSA
Lauréat:
Nom officiel: Open SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE OPEN - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GIE iMSA
Lauréat:
Nom officiel: INFOTEL CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE INFOTEL CONSEIL BLAGNAC - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 4
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GIE iMSA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: SOPRA STERIA
Chef de file du soumissionnaire: MANDATAIRE Sopra Steria
Nom officiel: CO TRAITANT INOP'S
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: Sous traitant ARCESI GROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOPRA ET INOP'S - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 15 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GIE iMSA
Lauréat:
Nom officiel: Inetum
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE INETUM - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 15 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GIE iMSA
Lauréat:
Nom officiel: Open SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE OPEN - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 15 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GIE iMSA
Lauréat:
Nom officiel: INFOTEL CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE INFOTEL CONSEIL BLAGNAC - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 15 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 4
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GIE iMSA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Inetum
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE INETUM- LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 27 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GIE iMSA
Lauréat:
Nom de la partie appelante: SOPRA STERIA
Chef de file du soumissionnaire: MANDATAIRE Sopra Steria
Nom officiel: CO TRAITANT INOP'S
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: Sous traitant ARCESI GROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOPRA ET INOP'S - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 27 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GIE iMSA
Lauréat:
Nom officiel: Open SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE OPEN - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 27 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GIE iMSA
Lauréat:
Nom officiel: INFOTEL CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE INFOTEL CONSEIL BLAGNAC- LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 27 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 4
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GIE iMSA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INFOTEL CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE INFOTEL CONSEIL LILLE - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 25 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GIE iMSA
Lauréat:
Nom de la partie appelante: SOPRA STERIA et INOP'S et sous traitant ARCESI et INSITOO
Chef de file du soumissionnaire: MANDATAIRE Sopra Steria
Nom officiel: CO TRAITANT INOP'S
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: Sous traitant ARCESI GROUP, Sous traitant INSITOO GMP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOPRA ET INOP'S - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 25 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GIE iMSA
Lauréat:
Nom officiel: Open SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE OPEN - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 25 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GIE iMSA
Lauréat:
Nom officiel: Inetum
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE INETUM - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 25 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 4
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GIE iMSA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: SOPRA STERIA et INOP'S et sous traitant ARCESI et INSITOO
Chef de file du soumissionnaire: MANDATAIRE Sopra Steria
Nom officiel: CO TRAITANT INOP'S
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: Sous traitant ARCESI GROUP, Sous traitant INSITOO GMP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOPRA ET INOP'S - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 10 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GIE iMSA
Lauréat:
Nom officiel: Inetum
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE INETUM - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 10 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GIE iMSA
Lauréat:
Nom officiel: INFOTEL CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE INFOTEL CONSEIL LILLE - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 10 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GIE iMSA
Lauréat:
Nom officiel: Open SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE OPEN - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 10 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 4
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GIE iMSA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: SOPRA STERIA et INOP'S et sous traitant ARCESI et INSITOO
Chef de file du soumissionnaire: MANDATAIRE Sopra Steria
Nom officiel: CO TRAITANT INOP'S
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: Sous traitant ARCESI GROUP, Sous traitant INSITOO GMP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOPRA ET INOP'S - LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 20 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GIE iMSA
Lauréat:
Nom officiel: Inetum
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE INETUM - LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 20 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GIE iMSA
Lauréat:
Nom officiel: Open SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE OPEN - LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 20 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GIE iMSA
Lauréat:
Nom officiel: INFOTEL CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE INFOTEL CONSEIL LILLE - LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 20 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 4
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GIE iMSA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 1 733 011 100 0529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE iMSA
Numéro d’enregistrement: 84440620700010
Adresse postale: Avenue du clos Maury CS 40217
Ville: Montauban
Code postal: 82002
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Téléphone: +33 563684848
Télécopieur: +33 563684889
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CO TRAITANT INOP'S
Numéro d’enregistrement: 51308250300055
Adresse postale: 9 BOULEVARD GOUVION SAINT CYR
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0180487000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Inetum
Numéro d’enregistrement: 38536571300457
Adresse postale: 5-7 rue Touzet Gaillard
Ville: St Ouen sur Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0771358231
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MANDATAIRE Sopra Steria
Numéro d’enregistrement: 32682006500661
Adresse postale: 1 avenue André Marie Ampère
Ville: COLOMIERS
Code postal: 31770
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0534567070
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Open SAS
Numéro d’enregistrement: 38103128500590
Adresse postale: Immeuble Air 2-10, rue Chaptal
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0171063128
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: INFOTEL CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 34412226200050
Adresse postale: Campus Millénial - Bâtiment ALVE4 - Avenue Escadrille Normandie-Niemen BP 30203
Ville: BLAGNAC CEDEX
Code postal: 31705
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0788472006
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: INFOTEL CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 34412226200142
Adresse postale: 1, rue Louis de Broglie
Ville: LEZENNES
Code postal: 59260
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0786147886
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Sous traitant ARCESI GROUP
Numéro d’enregistrement: 81890261100024
Adresse postale: 5 rue des Briquetiers
Ville: BLAGNAC
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0661463642
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Sous traitant INSITOO GMP
Numéro d’enregistrement: 49838034400032
Adresse postale: 44 Av. de la Marne
Ville: Wasquehal
Code postal: 59290
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0689073768
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4676e6b9-fb7c-4ac9-a747-af48bccb7647 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 10:24:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 93929-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
