1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE iMSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Préparation et fourniture de repas dans le restaurant d'entreprise du GIE iMSA de Montauban
Description: Préparation et fourniture de repas dans le restaurant d'entreprise du GIE iMSA de Montauban
Identifiant de la procédure: ce00bbbd-2818-4cf3-9b10-0c53a01b0757
Avis précédent: d4506db7-37df-46bc-b48b-fe875f6d58fc-01
Identifiant interne: MA 2024 001
Type de procédure: Ouverte
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du clos Maury CS 40217
Ville: Montauban
Code postal: 82002
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le GIE iMSA est un Organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Préparation et fourniture de repas dans le restaurant d'entreprise du GIE iMSA de Montauban
Description: Préparation et fourniture de repas dans le restaurant d'entreprise du GIE iMSA de Montauban. Le titulaire devra assurer toutes les prestations nécessaires en vue du bon fonctionnement du restaurant du GIE iMSA et du maintien en état des locaux et matériels affectés. Il devra notamment assurer : l'approvisionnement en denrées ; le stockage des denrées dans les réserves existantes ; la préparation et le service des repas en self-service ; la préparation et la distribution de sandwichs ou paniers pique-nique ; la mise à disposition des boissons pour les pauses café pour les réunions/formations à partir de 20 participants ; les autres prestations (repas de directions et de réceptions) ; des prestations associées telles que : lavage de la vaisselle, nettoyage des locaux...
Identifiant interne: MA 2024 001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du clos Maury
Ville: Montauban
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un minimum de 300 000 euro(s) HT et avec un maximum de 1 300 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 02/01/2025. La notification de l'accord-cadre au titulaire, interviendra au plus tard 15 jours avant la date de démarrage des prestations afin que ce dernier dispose d'une période de préparation. L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour une durée d'un an. Marché réservé : En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique le présent accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères sont précisés au règlement de la consultation et dans le rapport d'analyse des offres.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Les critères sont précisés au règlement de la consultation et dans le rapport d'analyse des offres.
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Considérations environnementales - Les critères sont précisés au règlement de la consultation et dans le rapport d'analyse des offres.
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: GIE iMSA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LA RUCHE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LA RUCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MA 2024 001
Titre: PRÉPARATION ET FOURNITURE DE REPAS DANS LE RESTAURANT D'ENTREPRISE DU GIE IMSA DE MONTAUBAN
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 12/12/2024
Organisation qui signe le marché: GIE iMSA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE iMSA
Numéro d’enregistrement: 84440620700010
Adresse postale: Avenue du clos Maury CS 40217
Ville: Montauban
Code postal: 82002
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Téléphone: +33 563684848
Télécopieur: +33 563684889
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LA RUCHE
Numéro d’enregistrement: 43749192100023
Adresse postale: 180 Avenue Marcel Unal
Ville: Montauban
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Téléphone: 0679540702
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a4e7ecb-1476-4681-a197-8df934c65ef0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 12:16:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 50870-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
