A proximité de Montauban 82002 Tarn Et Garonne
Acheteur : GIE iMSA
Avenue du clos Maury - CS 40217
82002 Montauban
Tel : +33 563684848
3 Lots
Lot 1
Lot 1 : Nettoyage des locaux et des extérieurs du GIE iMSA à Ludres (54)
Lot 2
Lot 2 : Nettoyage des locaux et des extérieurs du GIE iMSA à Avelin (59)
Lot 3
Lot 3 : Nettoyage des locaux et des extérieurs du GIE iMSA à Montauban (82)
Secteurs d'activité
Services de nettoyage de bureaux.

Nettoyage des locaux et des extérieurs des sites de Ludres (54), d'Avelin (59) et de Montauban (82) du GIE iMSA.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/11/2026
JOUE - 780272-2026
780272-2026 - Résultats
France – Services de nettoyage de bureaux – Nettoyage des locaux et des extérieurs des sites de Ludres (54), d'Avelin (59) et de Montauban (82) du GIE iMSA.
OJ S 218/2026 10/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE iMSA
Adresse électronique: expertise_achats.blf@imsa.msa.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux et des extérieurs des sites de Ludres (54), d'Avelin (59) et de Montauban (82) du GIE iMSA.
Description: L'accord-cadre a pour objet le Nettoyage des locaux et des extérieurs des sites de Ludres (54), d'Avelin (59) et de Montauban (82) du GIE iMSA. Les prestations attendues sont décomposées en 3 lots : - Lot 1 : Nettoyage des locaux et des extérieurs du GIE iMSA à Ludres (54) - Lot 2 : Nettoyage des locaux et des extérieurs du GIE iMSA à Avelin (59) - Lot 3 : Nettoyage des locaux et des extérieurs du GIE iMSA à Montauban (82) Pour les 3 lots, les prestations attendues au titre de l'accord-cadre se décomposent comme suit : - Prestations récurrentes et forfaitaires ; - Prestations ponctuelles à bons de commande.
Identifiant de la procédure: faa58417-202d-42e5-8655-c15e0d7ad44a
Avis précédent: 0442cf95-5f9c-4ef9-b3b9-7237269c8ce7-01
Identifiant interne: AOO 2026 001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Pour le lot 1, les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA à Ludres (54). Pour le lot 2, les prestations seront réalisées sur les sites du GIE iMSA à Avelin (59). Pour le lot 3, les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA à Montauban (82).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 130 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Nettoyage des locaux et des extérieurs du GIE iMSA à Ludres (54)
Description: L'accord cadre a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et des extérieurs du GIE iMSA à Ludres (54).
Identifiant interne: AOO 2026 001 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA à Ludres (54).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 112 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre a pour objet le Nettoyage des locaux et des extérieurs des sites de Ludres (54), du GIE iMSA. L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. L'accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 120 000 Euros HT Marché réservé : En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, pour chacun des lots, l' accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Durée de l'accord cadre : Le lot 1 est conclu pour une durée d'un an à compter du 01/12/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Pour la première année d'exécution, la période du 01/12/2026 au 31/12/2026 inclus consistera en une période de préparation. Ainsi, les prestations débuteront de manière effective à compter du 01/01/2027. L'accord cadre pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite pour une durée d'un an chacune, sans que la dure totale ne puisse excéder le 30/11/2030.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix apprécié sur la base des simulations financières figurant dans les cadres de réponse offre : note sur 60. Remarque : les simulations financières sont uniquement destinées à comparer les offres et ne constitue pas un engagement entre les parties.
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique appréciée selon les sous-critères suivants : note sur 40 • Pilotage : note sur 15 avec la répartition suivante : o Organisation et qualification de l'encadrement sur site : note sur 5 o Présentation du plan qualité et sécurité : note sur 5 o Continuité de service : note sur 5 • Opérationnel : note sur 15 avec la répartition suivante : o Adaptation de la charge de travail aux prestations récurrentes : note sur 10 o Description de l'organisation de nettoyage des locaux (grandes fréquences) : note sur 5 • Qualité des moyens matériels : note sur 10 avec la répartition suivante o Quantité et description des moyens matériels : note sur 5 o Organisation du matériel : note sur 3 o Liste des produits utilisés : note sur 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères énoncés ci-dessus sont ceux indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Nettoyage des locaux et des extérieurs du GIE iMSA à Avelin (59)
Description: L'accord cadre a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et des extérieurs du GIE iMSA à Avelin (59).
Identifiant interne: AOO 2026 001 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur les sites du GIE iMSA à Avelin (59).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 292 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre a pour objet le Nettoyage des locaux et des extérieurs des sites de Avelin (59), du GIE iMSA. L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. L'accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 320 000 Euros HT Marché réservé : En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, pour chacun des lots, l' accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Durée de l'accord cadre : Le lot 2 est conclu pour une durée de deux ans à compter du 01/12/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Pour la première année d'exécution, la période du 01/12/2026 au 31/12/2026 inclus consistera en une période de préparation. Ainsi, les prestations débuteront de manière effective à compter du 01/01/2027. L'accord cadre pourra être renouvelé 2 fois par reconduction tacite pour une durée d'un an chacune, sans que la dure totale ne puisse excéder le 30/11/2030.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix apprécié sur la base des simulations financières figurant dans les cadres de réponse offre : note sur 60. Remarque : les simulations financières sont uniquement destinées à comparer les offres et ne constitue pas un engagement entre les parties.
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique appréciée selon les sous-critères suivants : note sur 40 • Pilotage : note sur 15 avec la répartition suivante : o Organisation et qualification de l’encadrement sur site : note sur 5 o Présentation du plan qualité et sécurité : note sur 5 o Continuité de service : note sur 5 • Opérationnel : note sur 15 avec la répartition suivante : o Adaptation de la charge de travail aux prestations récurrentes : note sur 10 o Description de l’organisation de nettoyage des locaux (grandes fréquences) : note sur 5 • Qualité des moyens matériels : note sur 10 avec la répartition suivante o Quantité et description des moyens matériels : note sur 5 o Organisation du matériel : note sur 3 o Liste des produits utilisés : note sur 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères énoncés ci-dessus sont ceux indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: GIE iMSA
Organisation qui exécute le paiement: GIE iMSA
Organisation qui signe le contrat: GIE iMSA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Nettoyage des locaux et des extérieurs du GIE iMSA à Montauban (82)
Description: L'accord cadre a pour objet les prestations de Nettoyage des locaux et des extérieurs du GIE iMSA à Montauban (82).
Identifiant interne: AOO 2026 001 Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA à Montauban (82).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 726 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre a pour objet le Nettoyage des locaux et des extérieurs des sites de Montauban (82), du GIE iMSA. Les prestations attendues au titre de l'accord-cadre se décomposent comme suit : - Prestations récurrentes et forfaitaires ; - Prestations ponctuelles à bons de commande. L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. L'accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 800 000 Euros HT Marché réservé : En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, pour chacun des lots, l' accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Durée de l'accord cadre : Le lot 3 est conclu pour une durée de deux ans à compter du 01/12/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Pour la première année d'exécution, la période du 01/12/2026 au 31/12/2026 inclus consistera en une période de préparation. Ainsi, les prestations débuteront de manière effective à compter du 01/01/2027. L'accord cadre pourra être renouvelé 2 fois par reconduction tacite pour une durée d'un an chacune, sans que la dure totale ne puisse excéder le 30/11/2030.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix apprécié sur la base des simulations financières figurant dans les cadres de réponse offre : note sur 60. Remarque : les simulations financières sont uniquement destinées à comparer les offres et ne constitue pas un engagement entre les parties.
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique appréciée selon les sous-critères suivants : note sur 40 • Pilotage : note sur 15 avec la répartition suivante : o Organisation et qualification de l’encadrement sur site : note sur 5 o Présentation du plan qualité et sécurité : note sur 5 o Continuité de service : note sur 5 • Opérationnel : note sur 15 avec la répartition suivante : o Adaptation de la charge de travail aux prestations récurrentes : note sur 10 o Description de l’organisation de nettoyage des locaux (grandes fréquences) : note sur 5 • Qualité des moyens matériels : note sur 10 avec la répartition suivante o Quantité et description des moyens matériels : note sur 5 o Organisation du matériel : note sur 3 o Liste des produits utilisés : note sur 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères énoncés ci-dessus sont ceux indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: GIE iMSA
Organisation qui exécute le paiement: GIE iMSA
Organisation qui signe le contrat: GIE iMSA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 120 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: APAJH du Nord - EA Le Sextant
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre APAJH du Nord - EA Le Sextant - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: AOO 2026 001 LOT 2
Date de conclusion du marché/concession: 28/10/2026
Organisation qui signe le contrat: GIE iMSA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SCOP ATELIER 82
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre SCOP ATELIER 82 - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: AOO 2026 001 LOT 3
Date de conclusion du marché/concession: 28/10/2026
Organisation qui signe le contrat: GIE iMSA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE iMSA
Numéro d’enregistrement: 84440620700010
Adresse postale: Avenue du clos Maury CS 40217 CS 40217
Ville: Montauban
Code postal: 82002
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Adresse électronique: expertise_achats.blf@imsa.msa.fr
Téléphone: +33 563684848
Télécopieur: +33 563684889
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone: +33 547339000
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 301 110 005 29
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone: +33 547339000
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: APAJH du Nord - EA Le Sextant
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 303 560 619 00080
Adresse postale: 8 bis rue Bernos
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SCOP ATELIER 82
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44901759900050
Adresse postale: 450 rue Copenhague
Ville: MONTAUBAN
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ef68da5-b05e-438b-9266-d4cbe0d1d69c  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/11/2026 09:48:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 780272-2026
Numéro de publication au JO S: 218/2026
Date de publication: 10/11/2026