1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE iMSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, maintenance, prestations de services associés et documentation de systèmes Unix, CISC et périphériques associés
Description: Acquisition, maintenance, prestations de services associés et documentation de systèmes Unix, CISC et périphériques associés. Les prestations attendues sont décomposées en 3 lots : Lot 1 : Serveurs Unix Aix / Lot 2 : Serveurs à processeurs CISC / Lot 3 : Baies de disques.
Identifiant de la procédure: 24d5c401-2206-4498-9f2b-e6addb1e6fe4
Identifiant interne: AOO 2024 007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30210000 Machines de traitement des données (matériel)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48820000 Serveurs, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 30233130 Unités de mémoire à disque magnétique, 30232000 Périphériques (appareils)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution ou de livraison est fixé par l'organisme dans le bon de commande correspondant. Cela peut être chacun des Datacenters à savoir : le site du GIE iMSA de Montauban (82), d'Avelin (59), le site de secours (aujourd'hui situé à Collégien (77)) ou le site CPRPF de Marseille (13).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 38 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Suivant Code de la Commande Publique
Faillite: Suivant Code de la Commande Publique
Corruption: Suivant Code de la Commande Publique
Concordat: Suivant Code de la Commande Publique
Participation à une organisation criminelle: Suivant Code de la Commande Publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Suivant Code de la Commande Publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Suivant Code de la Commande Publique
Fraude: Suivant Code de la Commande Publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Suivant Code de la Commande Publique
Insolvabilité: Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Suivant Code de la Commande Publique
Biens administrés par un liquidateur: Suivant Code de la Commande Publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Suivant Code de la Commande Publique
Motifs d’exclusion purement nationaux: Suivant Code de la Commande Publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Suivant Code de la Commande Publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Suivant Code de la Commande Publique
Coupable d’une faute professionnelle grave: Suivant Code de la Commande Publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Suivant Code de la Commande Publique
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Suivant Code de la Commande Publique
État de cessation d’activités: Suivant Code de la Commande Publique
Paiement d’impôts et taxes: Suivant Code de la Commande Publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Suivant Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Serveurs Unix Aix
Description: L'accord-cadre a pour objet l'acquisition, la maintenance, des prestations de services associés et la documentation de systèmes Unix, CISC et périphériques associés pour le GIE iMSA et l'ensemble de ses adhérents. L'organisme souhaite disposer pour chaque typologie de matériel d'un cadre permettant de : renouveler ou d'étendre son matériel dans la continuité de son architecture technique actuelle maintenir les matériels du parc existant ainsi que des nouveaux matériels former les équipes d'exploitation et les administrateurs de l'organisme à l'utilisation des matériels et des logiciels fournis. Le matériel concerne exclusivement : les machines Unix d'operating système AIX, les serveurs CISC, les baies de disques ouvertes à l'évolution du marché et des technologies En début d'accord-cadre pour le parc existant et lors de chaque acquisition, l'organisme détermine le niveau attendu pour la maintenance des équipements : Maintenance « standard » - de 7h à 19h du lundi au vendredi (sauf jours fériés) Maintenance « avancée » - 24h sur 24 et 7 jours sur 7
Identifiant interne: AOO 2024 007 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30210000 Machines de traitement des données (matériel)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48820000 Serveurs, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Voir 2.1.2 "Lieu d'exécution"
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre mono attributaire à bons de commande. Avec un minimum de 2 000 000 euros HT et avec un maximum de 5 500 000 euros HT pour la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de démarrage des prestations objet de l'accord-cadre fixée au 13 juillet 2025. La notification de cet accord-cadre au titulaire interviendra au plus tard le 20 juin 2025 afin que ce dernier dispose d'une période de préparation. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/12/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Serveurs à processeurs CISC
Description: L'accord-cadre a pour objet l'acquisition, la maintenance, des prestations de services associés et la documentation de systèmes Unix, CISC et périphériques associés pour le GIE iMSA et l'ensemble de ses adhérents. L'organisme souhaite disposer pour chaque typologie de matériel d'un cadre permettant de : renouveler ou d'étendre son matériel dans la continuité de son architecture technique actuelle maintenir les matériels du parc existant ainsi que des nouveaux matériels former les équipes d'exploitation et les administrateurs de l'organisme à l'utilisation des matériels et des logiciels fournis. Le matériel concerne exclusivement : les machines Unix d'operating système AIX, les serveurs CISC, les baies de disques ouvertes à l'évolution du marché et des technologies En début d'accord-cadre pour le parc existant et lors de chaque acquisition, l'organisme détermine le niveau attendu pour la maintenance des équipements : Maintenance « standard » - de 7h à 19h du lundi au vendredi (sauf jours fériés) Maintenance « avancée » - 24h sur 24 et 7 jours sur 7
Identifiant interne: AOO 2024 007 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30210000 Machines de traitement des données (matériel)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48820000 Serveurs, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Voir 2.1.2 "Lieu d'exécution"
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre mono attributaire à bons de commande. Avec un minimum de 3 000 000 euros HT et avec un maximum de 7 500 000 euros HT pour la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de démarrage des prestations objet de l'accord-cadre fixée au 13 juillet 2025. La notification de cet accord-cadre au titulaire interviendra au plus tard le 20 juin 2025 afin que ce dernier dispose d'une période de préparation. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/12/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Baies de disques
Description: L'accord-cadre a pour objet l'acquisition, la maintenance, des prestations de services associés et la documentation de systèmes Unix, CISC et périphériques associés pour le GIE iMSA et l'ensemble de ses adhérents. L'organisme souhaite disposer pour chaque typologie de matériel d'un cadre permettant de : renouveler ou d'étendre son matériel dans la continuité de son architecture technique actuelle maintenir les matériels du parc existant ainsi que des nouveaux matériels former les équipes d'exploitation et les administrateurs de l'organisme à l'utilisation des matériels et des logiciels fournis. Le matériel concerne exclusivement : les machines Unix d'operating système AIX, les serveurs CISC, les baies de disques ouvertes à l'évolution du marché et des technologies En début d'accord-cadre pour le parc existant et lors de chaque acquisition, l'organisme détermine le niveau attendu pour la maintenance des équipements : Maintenance « standard » - de 7h à 19h du lundi au vendredi (sauf jours fériés) Maintenance « avancée » - 24h sur 24 et 7 jours sur 7
Identifiant interne: AOO 2024 007 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30210000 Machines de traitement des données (matériel)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30233130 Unités de mémoire à disque magnétique, 30232000 Périphériques (appareils)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Voir 2.1.2 "Lieu d'exécution"
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre mono attributaire à bons de commande. Avec un minimum de 8 000 000 euros HT et avec un maximum de 25 000 000 euros HT pour la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de démarrage des prestations objet de l'accord-cadre fixée au 13 juillet 2025. La notification de cet accord-cadre au titulaire interviendra au plus tard le 20 juin 2025 afin que ce dernier dispose d'une période de préparation. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/12/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE iMSA
Numéro d’enregistrement: 84440620700010
Adresse postale: Avenue du clos Maury CS 40217
Ville: Montauban
Code postal: 82002
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Téléphone: +33 563684848
Télécopieur: +33 563684889
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 301 110 00529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd7fefb2-bd21-4218-baa4-95071cb85e9e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 10:09:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 673495-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
