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Acheteur : GIE IMSA
Avenue du clos Maury - CS 40217
82002 Montauban
Tel : +33 563684848
  Reste 35 jours - Date de clôture estimée : 31/01/2025  
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Secteurs d'activité
Imprimantes et traceurs.
Maintenance et réparation de matériel de reprographie.

Acquisition et maintenance d'imprimantes de production pour les centres éditiques du GIE iMSA

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/12/2024
JOUE - 746542-2024
746542-2024 - Mise en concurrence
France – Imprimantes et traceurs – Acquisition et maintenance d'imprimantes de production pour les centres éditiques du GIE iMSA
OJ S 238/2024 06/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE IMSA
Adresse électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et maintenance d'imprimantes de production pour les centres éditiques du GIE iMSA
Description: Acquisition et maintenance d'imprimantes de production pour les centres éditiques du GIE iMSA
Identifiant de la procédure: b286cfe2-8e52-4b96-8cb7-06a4d4c202c1
Identifiant interne: AOO 2024 004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30232100 Imprimantes et traceurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu de livraison et/ou d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande. Sauf demande particulière du GIE iMSA, la livraison et/ou l'exécution est effectuée à l'adresse figurant sur le bon de commande, pendant la période et selon les modalités de livraison qui y sont mentionnées. Ce lieu pourra être : - Soit : GIE iMSA Mordelles (35) - Rue des Perrières 35310 Mordelles - Soit : GIE iMSA Avelin (59) - 66 Rude de Lille 59710 Avelin
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Suivant Code de la Commande Publique
Faillite: Suivant Code de la Commande Publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Suivant Code de la Commande Publique
Insolvabilité: Suivant Code de la Commande Publique
Paiement d’impôts et taxes: Suivant Code de la Commande Publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Suivant Code de la Commande Publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Suivant Code de la Commande Publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Suivant Code de la Commande Publique
Fraude: Suivant Code de la Commande Publique
Participation à une organisation criminelle: Suivant Code de la Commande Publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Suivant Code de la Commande Publique
Motifs d’exclusion purement nationaux: Suivant Code de la Commande Publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Suivant Code de la Commande Publique
Coupable d’une faute professionnelle grave: Suivant Code de la Commande Publique
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Suivant Code de la Commande Publique
Corruption: Suivant Code de la Commande Publique
Concordat: Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Suivant Code de la Commande Publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Suivant Code de la Commande Publique
Biens administrés par un liquidateur: Suivant Code de la Commande Publique
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Suivant Code de la Commande Publique
État de cessation d’activités: Suivant Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et maintenance d'imprimantes de production pour les centres éditiques du GIE iMSA
Description: Acquisition et maintenance d'imprimantes de production pour les centres éditiques du GIE iMSA à Mordelles (35) et Avelin (59)
Identifiant interne: AOO 2024 004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30232100 Imprimantes et traceurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Options:
Description des options: La présente consultation comporte deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives telles que définies ci-après. Ces prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent chacune à une prestation en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, que l'iMSA peut commander ou non lors de la signature de l'accord-cadre. La commande de chaque PSE est indépendante l'une de l'autre et de l'offre de base. Chaque PSE est facultative. Ainsi, les candidats peuvent ne répondre qu'à l'offre de base et une offre de base sans présentation d'une offre pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles facultatives ne sera pas éliminée. L'offre de base porte sur les prestations suivantes : - L'acquisition et la maintenance d'imprimantes de production pour les centres éditiques du GIE iMSA. Ces prestations sont décrites au CCTP. La réponse à l'offre de base est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. La prestation supplémentaire éventuelle facultative n°1 (PSE 1) porte sur la prestation suivante : - La maintenance de premier niveau sur site pendant les heures ouvrées sur le site du GIE iMSA de Mordelles (35) La prestation supplémentaire éventuelle facultative n°2 (PSE 2) porte sur la prestation suivante : - Extension technique éventuelle : extensions susceptibles d'améliorer l'usage et le fonctionnement de l'imprimante proposée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu de livraison et/ou d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande. Sauf demande particulière du GIE iMSA, la livraison et/ou l'exécution est effectuée à l'adresse figurant sur le bon de commande, pendant la période et selon les modalités de livraison qui y sont mentionnées. Ce lieu pourra être : - Soit : GIE iMSA Mordelles (35) - Rue des Perrières 35310 Mordelles - Soit : GIE iMSA Avelin (59) - 66 Rude de Lille 59710 Avelin
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre reconductions éventuelles comprises, sont : montant minimum : sans ; montant maximum : 3 800 000 Euros HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de sa notification. Il pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R2112-4 du CCP, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord cadre. Les commandes peuvent être adressées dès la notification et jusqu'à l'expiration de la durée de l'accord-cadre. A l'expiration de l'accord-cadre, aucun bon de commande ne pourra plus être émis, mais l'exécution des bons de commande déjà émis sera poursuivie jusqu'à son terme, sans que ce délai ne puisse excéder six mois. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats seront tenus d'effectuer une visite du site de Mordelles (35) du GIE iMSA indiqué à l'article II.8 du règlement de la consultation, sous peine de rejet de leur offre. Les modalités de cette visite sont décrites V.3 B du règlement de la consultation. A l'issue de cette visite, le GIE iMSA remettra aux candidats, 500 exemplaires de chaque type de documents papiers afin que les candidats puissent remettre les échantillons définis à l'article V.3 C du règlement de la consultation, ainsi qu'une clé USB comprenant les données à imprimer sous forme de fichier PDF. Ces échantillons permettront au GIE iMSA de vérifier la compatibilité avec les outils de composition et de pilotage existants, ainsi que la qualité des fournitures proposées au regard des caractéristiques techniques spécifiques définies au CCTP. Les modalités de remise des échantillons sont définies à l'article V.3 C du règlement de la consultation. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. Les échantillons ne seront pas restitués. Ne seront pas examinées les offres des candidats qui n'ont pas fourni cette attestation sauf si les échantillons ont été reçus avant la date limite de réception des plis.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments attendus au titre de la candidature sont fixés au règlement de la consultation.

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les éléments attendus au titre de la candidature sont fixés au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération de 45 points pour le prix, apprécié sur le montant total en Euros HT de l'onglet DQE de l'annexe financière.

Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération de 40 points pour la valeur technique (onglet - valeur technique du CRO), dont o Caractéristiques techniques : note sur 23 points ; o Caractéristiques fonctionnelles : note sur 12 points ; o Evaluation des échantillons reçus : note sur 5 points ; Une offre qui n'obtient pas au moins 20/40 sur le critère valeur technique sera éliminée et ne sera pas classée.

Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération de 10 points pour l'organisation et les moyens proposés par le candidat pour la réalisation de l'accord-cadre (onglet - Organisation et moyens du CRO), dont : o Installation et la mise en service du système d'impression : note sur 3 points ; o Maintenance du système d'impression y compris le service conseil pour améliorer la production : note sur 7 points.

Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération de 5 points pour les considérations environnementales (onglet - Considérations environnementales du CRO)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/01/2025 23:59:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://msa.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://msa.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE IMSA
Numéro d’enregistrement: 844 406 207 00010
Adresse postale: Avenue du clos Maury CS 40217 
Ville: Montauban
Code postal: 82002
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr
Téléphone: +33 563684848
Télécopieur: +33 563684889
Adresse internet: http://informatique.msa.fr/
Profil de l’acheteur: https://msa.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie  
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone: +33 547339000
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 301 110 005 29
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie  
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone: +33 547339000
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ebc02a54-eb59-432c-b1e1-45aaddd56154 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 15:06:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 746542-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024
Répondre Accès au DCE